1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PAN-24-8 Assistance Technique Architecture et Stratégie
Description: Le marché doit permettre au GIE SESAM-Vitale de disposer d'assistance technique dans le cadre d'études d'architecture de système d'information et d'études de stratégie (états de l'art, études prospectives, de stratégie, d'avant-projet). Ces études doivent permettre de réaliser des dossiers de synthèse pour des décideurs, des dossiers d'études approfondies, des dossiers d'architecture système ou des maquettes. Le périmètre est celui du domaine santé/social, notamment les systèmes d'échanges de données avec l'assurance maladie obligatoire et complémentaire, ainsi que les services proposés aux professionnels de santé, les supports d'identité numérique (émission, mise à jour, consultation, mutation, opposition, fin de vie) par exemple la carte Vitale ou l'appli carte Vitale, l'accès en ligne aux systèmes d'information de l'assurance maladie, etc. Les systèmes d'information concernés fédèrent tout ou partie des composants suivants : terminaux d'accès des professionnels de santé et des assurés, y compris en contexte de mobilité, support d'identité numérique, services d'échanges de type « batch » ou temps réel (portails, serveurs proposant des services en ligne), sous-systèmes spécialisés (sécurité, support, supervision, relation partenaire), systèmes d'information décisionnels et systèmes de gestion de données de référence. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ea78bbd9-a924-4ee4-a07c-54ba46fce308
Avis précédent: fdd76b99-c9e9-4da0-bba9-e83e100ade24-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-24-8 Assistance Technique Architecture et Stratégie (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-24-8 Assistance Technique Architecture et Stratégie COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance Technique Architecture et Stratégie
Description: Le marché a pour objet de réaliser des prestations d'assistance technique portant sur des études d'architecture & de stratégie.
Identifiant interne: PAN-24-8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal (4 candidats), un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : Justificatif n° 1 (chiffre d'affaires) : 5 points Justificatif n° 2 (références) : 9 points Justificatif n° 3 (effectifs et profils) : 6 points Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon les axes suivants : le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-24-8. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées, le nombre, les profils, les technologies utilisées, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Justificatif n°3 : sera évalué selon l' axe suivant : le nombre de chacun des profils dont le candidat dispose par rapport au besoin estimé du marché PAN-24-8.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE N° 1 : VALEUR TECHNIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'OFFRE : 57 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE N° 3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : 3 points
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE N° 2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE : 40 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM VITALE
Organisation qui signe le marché: GIE SESAM VITALE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 418 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 418 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Ernst & Young Advisory
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat Ernst & Young Advisory
Titre: Contrat Ernst & Young Advisory
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Organisation qui signe le marché: GIE SESAM VITALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Numéro d’enregistrement: 34800644600234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 436a525b-6db8-4b17-b011-cd2899c3bdd3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 13:25:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272995-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
