1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Infogérance appli carte Vitale
Description: Le présent marché a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité, ci-après dénommé le Service. Le Service, objet du présent marché, comprend : - des prestations d'hébergement du système appli carte Vitale et de ses applications - des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale, - des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale, - des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production - des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests, - des prestations de pilotage des services, - des prestations de services de sécurité, - des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale, - des prestations de réversibilité. Le présent marché est un marché mixte comportant : - une partie conclue sous la forme de prestations forfaitaires pour : o la « phase transition », o l'exploitation du service socle de la « phase de Service Récurent », o la « phase de réversibilité », - une partie à bons de commande dans le cadre de la « phase de Service Récurent », pour les prestations fondées sur les unités d'oeuvre pour la réalisation des prestations suivantes : o mise à disposition et d'exploitation d'infrastructures en mode service (mode IaaS), o mise à disposition et d'exploitation de plateforme en mode service (mode PaaS), o réalisation d'audits ISO 27001, o contribution aux audits PASSI et d'application en mode service (CaaS et SaaS), o prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation des prestations évoquées ci-dessus, - étant précisé que le montant de l'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande tel que spécifié dans l'avis d'appel public à la concurrence ne porte que sur les prestations fondées sur les unités d'oeuvre (marché initial et marché de prestations similaires). La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires (marché initial et marché de prestations similaires), au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur.
Identifiant de la procédure: 0028fdfd-4cfa-4b17-b7a2-2f1353077183
Identifiant interne: PAN-25-8/0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Infogérance appli carte Vitale
Description: Le marché initial a pour objet la fabrication, l'exploitation et l'hébergement par le Titulaire de l'application carte Vitale, afin de permettre au GIE SESAM-Vitale de bénéficier d'un service à l'état de l'art et disposant d'un très haut niveau de disponibilité. Les prestations, objet du présent marché, comprennent : des prestations de mise en oeuvre : pilotage, études, réalisation du transfert des outils, tests, des prestations de pilotage des services, des prestations de services de sécurité, des prestations intellectuelles visant à assurer les évolutions de l'appli carte Vitale, des prestations d'exploitation applicative et de mise en production des ressources de production, des prestations de fourniture et d'exploitation technique des ressources de production de l'application carte Vitale, des prestations de fourniture et d'exploitation des ressources de fabrication de l'application carte Vitale, des prestations de réversibilité. La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires du marché initial, au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre du marché initial est de un million cinq cent mille (1 500 000) Euros HT
Identifiant interne: PAN-25-8/0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de recourir à un deuxième marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, prenant la forme d'un marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence préalables, d'une durée ferme de trente-un (31) mois au terme du marché initial, conclu avec le même opérateur économique, sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Cette faculté est laissée à la libre appréciation du GIE SESAM-Vitale, ce dernier devant simplement informer le Titulaire qu'il use de cette faculté avant la fin des trente-six (36) premiers mois à compter de la notification du marché initial, conformément à la réglementation. La technique d'achat retenue pour les prestations unitaires du marché de prestations similaires, au sens des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, est l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sans engagement minimum de commande, avec un seul opérateur. Le montant maximum de l'accord-cadre du marché de prestations similaires est de quatre millions (4 000 000) Euros HT
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n° 1 : 10 points, - justificatif n° 2 : 20 points, - justificatif n° 3 : 20 points, - justificatif n° 4 : 30 points. - justificatif n° 5 : 20 points, Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n° 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence et la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : la pertinence des références présentées (les données de volumétries (accès, volumes...), cloud privé ou hosting et la proximité des technologies, processus et services déployés, etc.), le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché. Toutes les références hors période demandée et/ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif n°3 : sera évalué selon les axes suivants : l'effectif global du candidat et son taux d'encadrement, le nombre de profils certifiés ITIL niveau 3 Fondation ou plus. Justificatif n°4 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de certificats SecNumCloud cercle 2 ou équivalent, et ISO 27001 en relation avec la cible du marché : hébergement et applications web et mobile. Justificatif n° 5 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de Datacenters, leur localisation et classification respective. L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-25-8/0 Infogérance appli carte Vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-8/0 Infogérance appli carte Vitale - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de six millions (6.000.000) Euros (H.T.) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Justificatif n° 2 : le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Il indiquera, pour chaque référence - le montant, la date et le destinataire public ou privé, le secteur d'activité du client, les données de volumétrie (accès, volumes, ...), si les références sont des applications Web et/ou mobiles, le cas échéant, en précisant si les références répondent aux exigences de la norme ISO 27001 pour un périmètre équivalent, le recours à un cloud privé ou hosting. Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Toutes les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Justificatif n° 3 : Le candidat fournira pour chacune des trois dernières années une présentation de l'effectif global annuel de son entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera également les effectifs moyens annuels de ses équipes d'infogérance d'une part, d'hébergement d'autre part, le nombre de personnes parmi ces derniers certifiés ITIL niveau 3 Fondation ou plus. Le candidat précisera de plus le nombre d'ingénieurs d'exploitation, architecte système et sécurité, administrateur technique (système, DBA, réseau). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de 100 profils ITIL niveau 3 Fondation ou plus.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Justificatif n° 4 : le candidat présentera les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera la liste de tous ses sites, avec la copie des certificats SecNumCloud cercle 2 ou équivalent et ISO 27001 obtenus sur les activités d'infogérance applicative (application Web/mobile) obtenus pour chacun de ceux-ci et joindra une copie des certificats. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : Certification ISO 27001 ou preuve de mesure équivalente et certification SecNumCloud ou preuve de mesure équivalente.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Justificatif n° 5 : le candidat présentera l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation, à savoir : le nombre et la localisation des Datacenters de classification certifiée Tier 3 ou supérieur par l'Uptime Institute. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 5 : le candidat doit disposer de 3 Datacenter distincts, dont un distant des deux autres d'au moins cinquante kilomètres.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont les suivants : - Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (PONDERATION 50 %), - Critère n°2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (PONDÉRATION : 40 %), - Critère n°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) (PONDÉRATION : 10 %). Les critères d'attribution sont également énoncés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM VITALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIE SESAM VITALE
Organisation qui traite les offres: GIE SESAM VITALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cd977b4d-ffce-4e11-95e1-6eb9a716183b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 17:51:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441850-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
