1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Composants masqués et Fourniture de cartes Vitale.
Description: Le marché a pour objet le développement de l'applicatif Vitale et le portage sur deux composants masqués certifiés EAL4+, la préparation des sites de production, la fabrication et la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants, la maintenance sécuritaire des composants masqués.
Identifiant de la procédure: 34bb3f33-e5ac-441e-8035-683032962640
Avis précédent: 8d2fa613-6b45-4d88-a1ba-373f404f2a43-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-23-14 Composants masqués et fourniture de cartes Vitale (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-23-14 Composants masqués et fourniture de cartes Vitale - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Composants masqués et Fourniture de cartes Vitale.
Description: Le présent marché a pour objet le développement de l'applicatif Vitale et le portage sur deux composants masqués certifiés EAL4+, la préparation des sites de production, la fabrication et la personnalisation de cartes Vitale embarquant lesdits composants, la maintenance sécuritaire des composants masqués. Les prestations, objet du présent marché, comprennent : la fourniture de deux (2) composants certifiés EAL4+ embarquant l'applicatif Vitale, la préparation des sites de production, la fourniture de cartes d'assurance maladie Vitale à microprocesseur (smartcard), soit imprimées et livrées (cartes vierges), soit personnalisées électriquement et graphiquement, mises sous pli et expédiées (cartes personnalisées), la maintenance sécuritaire des composants masqués certifiés EAL4+, les prestations d'assistance technique à base d'unités d'œuvre. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: PAN-23-14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué (4 candidats), un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : justificatif n° 1 : Chiffre d'affaires : noté sur 3 points, justificatif n° 2 : Principales fournitures et clients : noté sur 4 points, justificatif n° 3 : Moyens humains : noté sur 4 points, justificatif n° 4 : Capacité de production : noté sur 4 points, justificatif n° 5 : Certification Qualité : noté sur 1 point, justificatif n° 6 : Certification sécurité : noté sur 3 points, justificatif n° 7 : Certification protection de l'environnement : noté sur 1 point. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n°1 : sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-23-14. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la durée et l'adéquation des références présentées au regard des prestations objet du marché PAN-23-14. Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de chefs de projet, d'ingénieurs développement et d'ingénieurs sécurité dans les domaines de compétences requis. Justificatif n° 4 : sera évalué selon les axes suivants : d'une part la capacité globale de fabrication de cartes à puce et d'autre part la capacité globale de personnalisation du candidat. Justificatif n° 5 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre relatif de sites du candidat qui possèdent une certification qualité ISO 9001(2000) ou équivalent d'une part pour les sites de fabrication et d'autre part pour les sites de personnalisation. Justificatif n° 6 : sera évalué sur la base du nombre de composants masqués présentant une certification EAL4+ délivré par l'ANSSI, avec prise en compte des qualifications renforcées. Justificatif n° 7 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre relatif de sites de fabrication (comprenant au minimum l'impression, l'assemblage et le laminage) du candidat qui possèdent une certification ISO 14001 ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (PONDERATION 60 %), Critère n° 2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (PONDÉRATION : 35 %), Critère n° 3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) (PONDÉRATION : 5 %). Les critères d'attribution sont également énoncés dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes,
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE SESAM VITALE
Organisation qui signe le marché: GIE SESAM VITALE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 337 984,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 337 984,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEMIA Identity & Security FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: PAN-23-14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PAN-23-14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/04/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: GIE SESAM VITALE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement: 39172288100052
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville: Le mans cedex 2
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243574202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IDEMIA Identity & Security FRANCE
Numéro d’enregistrement: 440 305 282 000 87
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes,
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 55101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bec1d7b6-209a-436c-88c3-77b06268ff5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:45:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 435297-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
