1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'installation et développement avec maintenance du matériel de détection d'intrusion, vidéo-protection, contrôle d'accès, PPMS et hyper-vision pour les différents bâtiments du Département de la Sarthe
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) HT par période. Afin d'appréhender au plus juste les équipements de sûreté présents au Département de la Sarthe, il est organisé une visite obligatoire pour le site de Lyautey, obligatoire au regard de son dispositif spécifique de supervision, regroupant l'ensemble des candidats sur le site du 21 avenue du Maréchal Lyautey au Mans (72000). Ces visites auront lieu sur deux dates : - le vendredi 22 mars 2024 à 10h - le vendredi 29 mars 2024 à 10h Une attestation de présence sera remise lors de cette visite. Cette pièce sera à transmettre obligatoirement à l'offre afin de justifier de la présence du candidat lors de cette visite. L'absence de ce document déclare l'offre irrégulière
Identifiant de la procédure: 4a85e534-b69f-476a-8584-e6964021197d
Identifiant interne: 24FS-DICMG-3350-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431000 Appareils de détection, 73421000 Développement de matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Ville: Departement De La Sarthe
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'installation et développement avec maintenance du matériel de détection d'intrusion, vidéo-protection, contrôle d'accès, PPMS et hyper-vision pour les différents bâtiments du Département de la Sarthe
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le maximum est fixé à 1 000 000 euro(s) HT par période. Afin d'appréhender au plus juste les équipements de sûreté présents au Département de la Sarthe, il est organisé une visite obligatoire pour le site de Lyautey, obligatoire au regard de son dispositif spécifique de supervision, regroupant l'ensemble des candidats sur le site du 21 avenue du Maréchal Lyautey au Mans (72000). Ces visites auront lieu sur deux dates : - le vendredi 22 mars 2024 à 10h - le vendredi 29 mars 2024 à 10h Une attestation de présence sera remise lors de cette visite. Cette pièce sera à transmettre obligatoirement à l'offre afin de justifier de la présence du candidat lors de cette visite. L'absence de ce document déclare l'offre irrégulière
Identifiant interne: S-PF-1436052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38431000 Appareils de détection, 73421000 Développement de matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Ville: Departement De La Sarthe
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire au moment de l'émission du bon de commande, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT. Forme juridique : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7188c701-3f8a-4e71-a999-c94cf4f701be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2024 18:11:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 159837-2024
Numéro de publication au JO S: 55/2024
Date de publication: 18/03/2024
