1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et requalification des abords de l'Abbaye royale de l'Epau - Yvré l'Evêque (72530)
Description: A titre indicatif, les prestations devraient débuter septembre 2024 *** La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. *** L'équipe de Maîtrise d'oeuvre aura pour mission d'apporter une réponse technique, économique, environnementale et paysagère selon les objectifs recherchés. Le titulaire devra disposer de tous les moyens pour répondre à la commande. *** Missions de Base - Etudes : .ESQ .AVP .PRO .DCE .AMT *** Mission de Base - Suivi Chantier : .VISA .DET .AOR *** Missions complémentaires : 1.Permis d'aménager 2.Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) 3.Coordination entre les différents acteurs (CD72, Le Mans Métropole et Sarthe Culture) 4.Dimensionnement hydraulique + Dossier Loi sur l'Eau 5.Réalisation d'une étude au cas par cas
Identifiant de la procédure: 00ebfdd8-002b-4a56-9d1b-488ac5d6eca6
Identifiant interne: 24FS-DICMG-3377-H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. *** Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Samuel Bereau - 06 75 22 79 11 L'entreprise devra se présenter à l'accueil à l'heure du rendez-vous pour signer le registre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réaménagement et requalification des abords de l'Abbaye royale de l'Epau - Yvré l'Evêque (72530)
Description: A titre indicatif, les prestations devraient débuter septembre 2024 *** La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. *** L'équipe de Maîtrise d'oeuvre aura pour mission d'apporter une réponse technique, économique, environnementale et paysagère selon les objectifs recherchés. Le titulaire devra disposer de tous les moyens pour répondre à la commande. *** Missions de Base - Etudes : .ESQ .AVP .PRO .DCE .AMT *** Mission de Base - Suivi Chantier : .VISA .DET .AOR *** Missions complémentaires : 1.Permis d'aménager 2.Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) 3.Coordination entre les différents acteurs (CD72, Le Mans Métropole et Sarthe Culture) 4.Dimensionnement hydraulique + Dossier Loi sur l'Eau 5.Réalisation d'une étude au cas par cas
Identifiant interne: S-PF-1478311
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La présentation d'une liste des principales références de moins de 5 ans en lien avec le marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. /*/ Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de leur offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La valeur technique (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une avance sera versée si le montant HT du marché atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement. Voir CCAP article 5.1. *** Règlement par virement sous 30 jours
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd2b9e8e-192d-451e-b5ac-7c8d2f1f2cf7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 19:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 333351-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
