1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Description: Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 300 000 euro(s) HT par période (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) *** Mode de dévolution Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant Les prestations seront commandées selon les dispositions prévues à l'article 1-2 du Cahier des Clauses Particulières *** Fourniture d'échantillons Les candidats devront IMPERATIVEMENT joindre gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons (liste à l'article 4-2.2 du Règlement de la Consultation) A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière Les échantillons devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres (prévoir temps d'envoi)
Identifiant de la procédure: 9abd76e5-2c8e-4bbf-aeb4-47b06ec877e2
Identifiant interne: 24FF-COM-3406-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: *** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr / * * / Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / * * * / En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe
Description: Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 300 000 euro(s) HT par période (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP) *** Mode de dévolution Il sera retenu 3 Titulaires, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant Les prestations seront commandées selon les dispositions prévues à l'article 1-2 du Cahier des Clauses Particulières *** Fourniture d'échantillons Les candidats devront IMPERATIVEMENT joindre gracieusement à l'appui de leur offre les échantillons (liste à l'article 4-2.2 du Règlement de la Consultation) A défaut, leur offre sera déclarée irrégulière Les échantillons devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres (prévoir temps d'envoi)
Identifiant interne: F-PF-1532564
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22900000 Imprimés divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre débutera à compter de sa notification et se terminera le 31 décembre 2025 *** Les bons de commande pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre et jusqu'à cette échéance *** L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31 décembre 2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: liste de références significatives dans des prestations de prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Le document sera à fournir au format Pdf, intitulé "Références " A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Délais (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Développement durable (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Nature des attributaires Chaque accord-cadre sera conclu soit avec : .un prestataire unique ; .des prestataires groupés solidaires ; .des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7238E6E3-0B9E-D37B-A247A24601EBB8E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7238E6FE-D992-B089-2FB0B1288F65D44A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 7238E70D-FA51-7F88-532B5C7F99013A3A
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afb4397a-f6a0-4e81-a55a-a45d9e876f35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 19:13:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580564-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
