1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les quantités maximum par période s'établissent comme suit : -Emulsion de bitume à 65% : 100 tonnes -Emulsion de bitume à 69% : 1 600 tonnes -Emulsion de bitume aux élastomères : 2300 tonnes Le cas échéant, le lieu de livraison sera précisé dans chaque bon de commande
Identifiant de la procédure: fb999385-b84c-497e-9bff-1593d0311365
Identifiant interne: F-PF-1491032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113900 Matériaux d'entretien routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe
Description: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les quantités maximum par période s'établissent comme suit : -Emulsion de bitume à 65% : 100 tonnes -Emulsion de bitume à 69% : 1 600 tonnes -Emulsion de bitume aux élastomères : 2300 tonnes Le cas échéant, le lieu de livraison sera précisé dans chaque bon de commande
Identifiant interne: F-PF-1491032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113900 Matériaux d'entretien routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période ferme : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 Reconduction n°1 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n°3 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385595-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des fourniture
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur sociale "risques pour la santé" (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24197
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume pour les besoins du Département de la Sarthe
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 55
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4794422-D03E-D26E-934AE8BEF29531B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: B479444B-F1DD-1C64-4A9A1886F24D88C4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: B4794462-CE65-1046-DDC3C149A0B3C865
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1491032-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue Des Sablieres
Ville: Airvault
Code postal: 79600
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0660210642
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 950a14d4-52d6-4ce3-88d1-ddf37011364a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 14:39:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752746-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
