1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION, MAINTENANCE PREVENTIVE, MAINTENANCE CORRECTIVE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES D'ADAPTATION ET DE MODIFICATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations d'exploitation, de maintenance préventive, de maintenance corrective ainsi que les prestations complémentaires d'adaptation et de modification des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) des bâtiments du Département de la Sarthe. Aucune visite de site n'est prévue. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er mai 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026 et inclu les montants maximum par période suivants : Période ferme :Du 01/05/2026 (ou date de notification) au 31/12/2026 maxi 100 000 euro(s) HT Reconduction n°1 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 maxi 200 000 euro(s) HT Reconduction n°2 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 maxi 200 000 euro(s) HT Reconduction n°3 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 maxi 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 75dd5cd5-5641-45b5-a235-6b9b0d61dda4
Identifiant interne: 26FS-DICMG-3547-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION, MAINTENANCE PREVENTIVE, MAINTENANCE CORRECTIVE ET PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES D'ADAPTATION ET DE MODIFICATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Description: La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations d'exploitation, de maintenance préventive, de maintenance corrective ainsi que les prestations complémentaires d'adaptation et de modification des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) des bâtiments du Département de la Sarthe. Aucune visite de site n'est prévue. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er mai 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2026 et inclu les montants maximum par période suivants : Période ferme :Du 01/05/2026 (ou date de notification) au 31/12/2026 maxi 100 000 euro(s) HT Reconduction n°1 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 maxi 200 000 euro(s) HT Reconduction n°2 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 maxi 200 000 euro(s) HT Reconduction n°3 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 maxi 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1769372
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: o Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: o Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre ; o La copie de la certification de compétence ou de la qualification reconnue pour la maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi), telle que la certification Apsad I7-F7 délivrée par le Cnpp, ou toute autre certification ou qualification équivalente délivrée par un organisme accrédité selon la norme Nf En Iso/Cei 17065, ou, à défaut, tout moyen de preuve équivalent attestant de la qualification du candidat démontrant sa capacité technique à exécuter les prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/03/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Sarthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFBB3C7A-93CD-8C51-D6A83B0D6C5F2F7F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement: BFBB3C98-0D2C-2938-F73CB948CC0D3A7A
Adresse postale: Hôtel du Département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique et Commande Publique
Téléphone: 0243547266
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: BFBB3CAA-E7D2-1940-894F6A6562CFBDF8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: BFBB3CCA-D28E-066B-FB6349C068F33C20
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 898fcb75-bb59-4e91-bb3c-a09dd4c3316c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2026 10:11:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 59286-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
