1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS, établissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance (fourniture de chaleur et de vapeur P1 - P2 - P3 avec intéressement) pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT72) et pour le GCS CCS et l'ASL
Description: Exploitation et maintenance (fourniture de chaleur et de vapeur P1 - P2 - P3 avec intéressement) pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT72) et pour le GCS CCS et l'ASL
Identifiant de la procédure: 8e4dace4-4b8b-4672-b9d8-65b6c1accc6f
Avis précédent: 216013-2024
Identifiant interne: ENER 24-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DU MANS 194 Avenue Rubillard
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT72) et pour le GCS CCS et l'ASL
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché ordinaire à prix global et forfaitaire // Durée du marché : 60 mois à compter du 01/07/2024 jusqu'au 30/06/2029 // Décomposition en TRANCHES comme suit : -Tranche ferme : P1 - P2 - P3 des installations techniques du CHM ET -Tranche optionnelle 1 : Plus-value annuelle P2 : mise à disposition d'une chaudière de location sur les périodes hivernales annuelles et/ou en cas de panne // Financement : fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance (fourniture de chaleur et de vapeur P1 - P2 - P3 intéressements aux d'énergie) pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT72) et pour le GCS CCS et l'ASL
Description: Indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS appréciée au regard des points suivants : - P2 - P3 - Valeur du P1 Chauffage + P1 Vapeur - Valeur des NB - Cohérence des prix horaires de main d'oeuvre , des prix P2 et du nombre d'heures prévues - Valeur du coefficient de marge sur prix fournisseur pour devis P3 - TIMA
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE appréciée au regard de la : - Qualité de l'organisation et des actions mises en oeuvre pour l'exploitation P1 P2 P3 des installations - Qualité des actions mises en oeuvre pour assurer la communication avec le maître d'ouvrage - Qualité des mesures prises en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS, établissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS, établissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: CENTRE HOSPITALIER DU MANS, établissement support du GHT 72
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS, établissement support du GHT 72
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE SOLUTIONS)
Chef de file du soumissionnaire: ENGIE ENERGIE SERVICES ( ENGIE SOLUTIONS )
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES ( ENGIE SOLUTIONS )
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché ENER 240452
Titre: lot unique - Montant de l'offre retenue : 1 389 401.60 euros HT par an (tranche ferme et tranche optionnelle)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2024
Date de conclusion du marché: 18/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS, établissement support du GHT 72
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS, établissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0255463477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES ( ENGIE SOLUTIONS )
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 06065
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 616650407
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc9a0e33-4739-4638-87ac-77fcd1142c4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 11:25:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 502586-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
