Avis de marché - Avis n° 24-131822 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-131822
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26720051700089
Ville : LE MANS
Code postal : 72015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0286-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cliquez Sur Le Lien Ci Dessus
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Au titre de la candidature, le candidat doit apporter les éléments suivants, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume) : - Déclaration sur l'honneur justifiant que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que vous disposez de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au C.C.P. ; Cette attestation vous dispense de fournir des informations particulières quant à votre aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de votre entreprise ; Si vous utilisez le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.), vous êtes autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si vous utilisez le Dc2, il convient de transmettre la version du 21 novembre 2023 sur laquelle vous êtes autorisé à cocher la case de la rubrique C3-2, étant entendu qu'il vous est fortement conseillé de présenter votre candidature par le biais du D.U.M.E. électronique prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Idem ci-dessus
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Idem ci-dessus
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des équipements frigorifiques et matériels de grande cuisine du 1er janvier 2025 (ou de la date de notification si ultérieure) au 31 décembre 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 50883000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'effectuer les maintenances préventive et corrective d'environ 110 matériels répartis sur neuf sites situés sur le Mans (équipements frigorifiques ; matériels de cuisson ; matériels de fabrication ; fontaines et adoucisseurs ; lave-vaisselle et lave-verres). Pour la maintenance préventive, intervention annuelle, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, uniquement l'après-midi sur une plage horaire maximale de 13h00 à 17h00, variable selon les sites (semestrielle pour les fontaines). Pour la maintenance corrective, et selon les matériels, intervention dans un délai maximum de deux, quatre ou vingt-quatre heures, du lundi au dimanche, jours fériés inclus, de 7h00 à 19h00 ou du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 9H00 à 16H00. Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 220.000 euro(s) Hors Taxes
Lieu principal d'exécution du marché : 72000 - LE MANS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des sites concernés est obligatoire. Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous pris au numéro de téléphone indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation
Autres informations complémentaires : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre la mieux classée en fonction des critères de choix pondérés suivants : - Valeur technique pour 40%. - Prix pour 60%. La valeur technique sera analysée au regard du dossier de maintenance remis par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants : 1 - Fiches de maintenance / 16 points maximum. 2 - Descriptif du service d'astreinte / 4 points maximum. Le prix sera analysé d'après les données financières portées au B.P.U. et fera l'objet des sous critères suivants : 1 - Prix unitaires portés au paragraphe I du B.P.U. / 16 points maximum. 2 - Taux de marge portés au paragraphe II du B.P.U. / 4 points maximum. Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe 1 du R.C.. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT: L'accord-cadre sera réglé sur fonds propre de la collectivité, à prix unitaires révisables annuellement à compter du 1er janvier 2026 pour ceux définis au paragraphe I du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), aux prix unitaires découlant des tarifs fournisseurs et marges prévues au paragraphe II du B.P.U pour les pièces détachées et consommables concernés ; et aux conditions générales de vente du titulaire pour les prestations prévues à l'article 5.2 du C.C.P.. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. PROCEDURE DE RECOURS L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - B.P. 24111 - 44041 NANTES Cedex - Téléphone : 02.40.99.46.00 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr L'organe chargé des procédures de médiation est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes - Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S.) des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 - 44042 Nantes Cedex 1 ou le médiateur des entreprises : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A.. - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DIVERS Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
