Avis de marché - Avis n° 26-77864 du 04/08/2026
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-77864
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Correspondant : LE FOLL Stéphane, Président
Adresse : 1 rue Hémon, 72015 LE MANS
Coordonnées :
Téléphone : 0243745151
Courriel : achats.ccas@lemans.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Approvisionnement en linge de maison de la date de notification au 31 mars 2028
Lieu d'exécution et de livraison :FRG04 - Sarthe
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente mise en concurrence a pour objet l'approvisionnement en linge de maison (linge de lit, linge de toilette, linge de table et d'office, plaids, couvertures polaires, couvre-lits, sacs à linge portefeuille et bavoirs adultes) pour le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville du Mans. Chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/10/2026 et jusqu'au 31/03/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du B.P.U., révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2027, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2 de l'A.E. aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire pour le hors B.P.U.. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du C.C.A.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus. Si la forme conjointe est maintenue, le mandataire sera tout de même solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la collectivité, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : OU Document Unique de Marché Européen (DUME) OU déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Si le DUME est utilisé, le candidat complètera les rubriques de la partie III : Motifs d'exclusions ; Si le DC1 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique F1 Formulaire DC2 : OU Document Unique de Marché Européen (DUME) OU déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ; Si le DUME est utilisé, le candidat complètera les rubriques de la partie IV : Critères de sélection / A - Indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le DC2 est utilisé, il s'agira de la version du 21 novembre 2023 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRG04 Lot 1 - Linge de lit Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 2 - Linge de toilette Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 3 - Linge de table et d'office Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 4 - Plaids, couvertures polaires et couvre-lits Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 5 - Sacs à linge portefeuille Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Lot 6 - Bavoirs adultes Informations complémentaires : LIEU DE LIVRAISON : LE MANS (72000) Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : LE MANS Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2028 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0660489889Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Des échantillons sont à déposer ou à transmettre à l'adresse suivante: C.C.A.S. de la ville du Mans Service Achats-Finances 1 rue Hémon 72015 LE MANS CEDEX 2 Seuls les échantillons peuvent faire l'objet d'un dépôt matérialisé ; La candidature et le reste de l'offre sont impérativement à déposer de manière dématérialisée sur la plateforme précitée. ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur »
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans : Service Achats-Finances
Adresse :1 rue Hémon, Cedex 2 72015 LE MANS
Coordonnées :
Téléphone : 0243745202
Courriel : achats.ccas@lemans.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Linge de lit Estimé à 14.620 euros H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre
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Lot(s) 2 - Linge de toilette Estimé à 15.964 euros H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre
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Lot(s) 3 - Linge de table et d'office Estimé à 2.647 euros H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre
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Lot(s) 4 - Plaids, couvertures polaires et couvre-lits Estimé à 10.884 euros H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre
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Lot(s) 5 - Sacs à linge portefeuille Estimé à 2.295 euros H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre
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Lot(s) 6 - Bavoirs adultes Estimé à 1.300 euros H.T. pour la durée totale de l'accord-cadre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
