See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Description: Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Identifiant de la procédure: 2c623808-ea2e-4ee6-a692-d8ddfc38faaf
Avis précédent: 470583-2025
Identifiant interne: TRVX25-007
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Etape 1 : avis de consultation et sélection des candidats admis à remettre une offre • Etape 2 : envoi de l’invitation à remettre une offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations demandées : (Mission de base :Etudes d’avant-projet : Etudes d’avant-projet sommaire - Etudes d’avant-projet définitif- Etudes de projet - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux -Etudes d’exécution-Direction de l’exécution des marchés publics de travaux- Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) (Missions complémentaires obligatoires : Etudes de Diagnostic- Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie -Architecture et design d’intérieur) (Prestations supplémentaires éventuelles : Ordonnancement Pilotage et Coordination - Micro-implantation des terminaux techniques et des équipements - Signalétique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE -
Directive 2014/24/UE - Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Description: Missions de maitrise d’œuvre pour le projet de restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte de l’EPSM de la SARTHE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 470583-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la lecture du site, de la lecture du programme et des intentions
Description: Qualité de la lecture du site, de la lecture du programme et des intentions
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique, fondée sur les éléments du mémoire technique
Description: Valeur technique, fondée sur les éléments du mémoire technique
Critère:
Type: Coût
Nom: Le montant du forfait de rémunération sur la base des éléments renseignés à
Description: Le montant du forfait de rémunération sur la base des éléments renseignés à
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères énoncés sont considérés comme équivalents entre eux.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères énoncés sont considérés comme équivalents entre eux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 169 866,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FORMA6
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BROUSAILLE (sous-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FORMA6 (groupement)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 169 866,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 14 100,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: PAYSAGE
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20262708
Titre: Projet de Restructuration pour la création d’un Centre Ambulatoire de Psychiatrie Adulte pour l’EPSM de la SARTHE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 40
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Département: 72 - Sarthe
Ville: Le Mans cedex 09
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés du GHT 72
Téléphone: +33255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FORMA6
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38238763700053
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BROUSAILLE (sous-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 8891696600020
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 052efde4-197b-4796-976a-cb31313a0b66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 06:34:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284748-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
