1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre : Mise en oeuvre d'une centralisation de production froid avec récupération de la chaleur pour le C.H. du Mans
Description: Marché de Maîtrise d'Oeuvre : Mise en oeuvre d'une centralisation de production froid avec récupération de la chaleur pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant de la procédure: 0d937f68-8717-4ff3-8cfd-8dc1008ffe71
Identifiant interne: TRVX25-009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement, 45331231 Travaux d'installation de matériel de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier du Mans
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Missions attendues / ouvrage d'infrastructure : APS + APD + PRO + ACT + VISA + DET + AOR. Compétences obligatoires attendues décrites au RC. Exclusivité du mandataire et de la compétence "Fluides, CVC".Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération : 3.3 M € HT. A l'issue de la phase candidature, le Centre Hospitalier du Mans pourra engager une négociation avec l’ensemble des soumissionnaires admis. Les documents à remettre pour la phase candidature et les modalités d’analyse sont prévues au Règlement de Consultation de la phase CANDIDATURE. A titre indicatif, les prestations sont conclues pour une durée globale de 26 mois hors Garantie de Parfait Achèvement. La livraison de l’infrastructure doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2027. Le marché est conclu pour une durée ferme et n’est pas reconductible. Marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire (voir indications complètes dans le Règlement de consultation) - Fonds propres – Paiement à 50 jours – Date limite de réception des candidatures : 08 AOUT 2025 à 12h00 (heure de Paris – France).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché à Maîtrise d'Oeuvre : Mise en oeuvre d'une centralisation de production froid en récupération de la chaleur pour le Centre Hospitalier du Mans
Description: Marché à Maîtrise d'Oeuvre : Mise en oeuvre d'une centralisation de production froid en récupération de la chaleur pour le Centre Hospitalier du Mans
Identifiant interne: TRVX25-009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: A titre indicatif, les prestations sont conclues pour une durée globale de 26 mois hors Garantie de Parfait Achèvement. La livraison de l’infrastructure doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2027. Le marché est conclu pour une durée ferme et n’est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Hospitalier du Mans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l’offre en € HT
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 08/08/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH LE MANS, Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Département: 72 - Sarthe
Ville: Le Mans cedex 09
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés du GHT 72
Téléphone: +33255463477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de la Loire (Comité consultatif de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 44 - Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d7abf791-0dc6-43e1-a3ff-1d323189bbf0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 12:59:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440385-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
