1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DU MANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de TRANSPORT de PRELEVEMENTS de BIOLOGIE, de PRODUITS PHARMACEUTIQUES, de PRODUITS SANGUINS, de produits divers et de DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES pour des établissements du GHT 72
Description: Prestations de TRANSPORT de PRELEVEMENTS de BIOLOGIE, de PRODUITS PHARMACEUTIQUES, de PRODUITS SANGUINS, de produits divers et de DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES pour des établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure: 9ca765c8-a123-485c-b6f3-57083a654a25
Identifiant interne: PRSG 24-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements du GHT 72
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec des maximums définis par lots pour la durée du marché. Marché conclu pour une 1ère période à compter du 01/04/2025 (ou de sa date de notification si ultérieure), puis tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. Pas de variante autorisée. LOT 1 décomposé en 6 sous-lots (voir descriptif du lot). TRANCHES pour le sous-lot 1.5 du LOT 1 : 1 Tranche ferme et 1 Tranche Optionnelle (voir indications complètes dans le RC et le CCAP). 1 PSE obligatoire pour le LOT 1 : Transports programmés de prélèvements biologiques, de produits sanguins labiles et de produits pharmaceutiques à la demande du PSSL (voir Annexe 2 du CCTP). Clauses sociales et environnementales dans l'exécution du marché (voir indications dans le CCAP). Financement : fonds propres - Paiement à 50 jours Date Limite de Réception des Offres : Lundi 24 FEVRIER 2025 à 12h00 (heure de Paris - France) - Validité des offres : 6 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports de prélèvements de biologie, de produits sanguins labiles, de produits pharmaceutiques, documents administratifs et autres produits divers pour les établissements du GHT 72
Description: Transports de prélèvements de biologie, de produits sanguins labiles, de produits pharmaceutiques, documents administratifs et autres produits divers pour les établissements du GHT 72
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements du GHT 72
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le lot n° 1 est décomposé en 6 sous-lots : - Sous-lot n° 1.1 : Transports à la charge du Centre Hospitalier de Montval-sur Loir - Sous-lot n° 1.2 : Transports à la charge du Centre Hospitalier de Saint-Calais - Sous-lot n° 1.3 : Transports à la charge du Centre Hospitalier de La Ferté-Bernard - Sous-lot n° 1.4 : Transports à la charge du Pôle Santé Sarthe et Loir - Sous-lot n°1.5 : Transports à la charge du Pôle Hospitalier Gérontologique Nord Sarthe - Sous-lot n° 1.6 : Transports à la charge du Centre Hospitalier du Mans. Les prestations du sous-lot 1.5 - rattaché au lot 1 - sont divisées en tranches comme suit : - Tranche ferme : Transports de prélèvements de biologie et des produits sanguins labiles des site de Bonnétable vers le laboratoire du Centre Hospitalier du Mans ; - Tranche Optionnelle n° 1 : Transports de prélèvements de biologie et des produits sanguins labiles des sites de Sillé-Le-Guillaume et de Beaumont-sur-Sarthe vers le laboratoire du Centre Hospitalier du Mans. 1 PSE obligatoire pour le LOT 1 : Transports programmés de prélèvements biologiques, de produits sanguins labiles et de produits pharmaceutiques à la demande du PSSL.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir description ci-dessous
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. - Les certificats de qualification professionnelle. - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : une licence de transport délivrée par la DREAL en cours de validité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH DU MANS
Organisation qui traite les offres: CH DU MANS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports urgents des prélèvements de biologie et de médicaments pour le compte du Centre Hospitalier du Mans
Description: Transports urgents des prélèvements de biologie et de médicaments pour le compte du Centre Hospitalier du Mans
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard
Ville: LE MANS cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir description ci-dessous
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. - Les certificats de qualification professionnelle. - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : une licence de transport délivrée par la DREAL en cours de validité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH DU MANS
Organisation qui traite les offres: CH DU MANS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports des échantillons et des greffons dans le cadre des Prélèvements Multi-Organes
Description: Transports des échantillons et des greffons dans le cadre des Prélèvements Multi-Organes
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements du GHT 72
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir description ci-dessous
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. - Les certificats de qualification professionnelle. - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : une licence de transport délivrée par la DREAL en cours de validité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH DU MANS
Organisation qui traite les offres: CH DU MANS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports de dispositifs médicaux et d'équipements biomédicaux en Sarthe
Description: Transports de dispositifs médicaux et d'équipements biomédicaux en Sarthe
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements du GHT 72
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir description ci-dessous
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. - Les certificats de qualification professionnelle. - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : une licence de transport délivrée par la DREAL en cours de validité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH DU MANS
Organisation qui traite les offres: CH DU MANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DU MANS
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53621f56-26d7-49f1-b4f0-0d68e4c262cf - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 09:46:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 44656-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
