1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DU MANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, pièces détachées et consommables des équipements de monitorage et de ventilation de la marque G.E. pour des établissements du GHT 72
Description: Maintenance, pièces détachées et consommables des équipements de monitorage et de ventilation de la marque G.E. pour des établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure: ca976a72-d6c0-4bc2-bb89-805cd9048030
Identifiant interne: BIOM 25-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les établissements suivants : - Centre Hospitalier du Mans - C.H. de La Ferté Bernard - C.H. de Saint Calais - C.H. de Montval-sur-Loir - Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 880 000 EUROS HT pour la durée du marché. Marché conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire, puis tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune. Variante et PSE interdites. Financement : fonds propres - Paiement à 50 jours Date Limite de Réception des Offres : Lundi 19 MAI 2025 à 12h00 (heure de Paris - France)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, pièces détachées et consommables des équipements de monitorage et de ventilation de la marque G.E. pour des établissements du GHT 72
Description: Maintenance, pièces détachées et consommables des équipements de monitorage et de ventilation de la marque G.E. pour des établissements du GHT 72
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les établissements suivants : - Centre Hospitalier du Mans - C.H. de La Ferté Bernard - C.H. de Saint Calais - C.H. de Montval-sur-Loir - Pôle Santé Sarthe et Loir (PSSL)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire, puis tacitement reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. (voir indications complètes dans le Règlement de Consultation).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. (voir indications complètes dans le Règlement de Consultation).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement - Description outillage, matériel et équipement technique du candidat - Mesures de gestion environnementale (voir indications complètes dans le Règlement de Consultation).
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre au regard du questionnaire technique (moyens mis en place, suivi de la prestation, démarches en matière de développement durable)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Coût global de l'offre en euros HT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH DU MANS
Organisation qui traite les offres: CH DU MANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DU MANS
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0ac42f13-35f7-4bd1-8c19-66cc52f2a67c - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 15:37:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247323-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
