1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DU MANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une 3ème SOURCE DE SECOURS D'AIR MEDICAL (GAZ 24) pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Description: Fourniture d'une 3ème SOURCE DE SECOURS D'AIR MEDICAL (GAZ 24) pour le C.H. du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant de la procédure: 73a20b14-078d-4205-9d61-e949e516cbd7
Identifiant interne: PHME 24-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché sera conclu avec un seul opérateur économique. Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 162 400 EUROS HT pour la durée du marché. Marché conclu pour une période allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/01/2026, puis tacitement reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. Sa date limite d'effet sera donc le 31/01/2027. Variante et PSE interdites. Visite : La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée pour que le candidat puisse faire son offre au plus juste et en toute connaissance de l'environnement. (voir indications complètes dans le Règlement de consultation) Financement : fonds propres - Paiement à 50 jours Date Limite de Réception des Offres : Lundi 06 JANVIER 2025 à 12h00 (heure de Paris - France)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une 3ème SOURCE DE SECOURS D'AIR MEDICAL (GAZ 24) pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Description: Fourniture d'une 3ème SOURCE DE SECOURS D'AIR MEDICAL (GAZ 24) pour le Centre Hospitalier du Mans (dans le cadre du GHT 72)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24111500 Gaz médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier du Mans 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique OU le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire technique, notamment la valeur technique des produits et installations proposées (facilité d'utilisation...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global de l'offre en euros TTC au regard du total de l'annexe financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH DU MANS
Organisation qui traite les offres: CH DU MANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DU MANS
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La durée du marché à conclure doit être étendue. Ainsi le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, avec tacite reconduction 3 fois pour des périodes de 12 mois. De ce fait le montant maximum pour la durée du marché, initialement de 162 400 euros HT, est passé à 324 800 euros HT.
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/12/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c387c580-6412-4858-a7a0-11b293a7792a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 12:21:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753540-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
