1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72
Description: Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure: f320041e-5842-4014-ab31-c640781acac7
Identifiant interne: INTR24-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir indications complètes dans le DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 30/05/2024 à 12h00 (date et heure PARIS France) Le présent marché est conclu avec 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les modalités de la multi attribution sont précisées dans le CCAP. Délai de paiement 50 jours sur fonds propres. La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments environnementaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72
Description: Mise à disposition de personnel intérimaire dans le domaine médical pour les établissements du GHT 72
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 12
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les prestations sont conclues à compter de la notification jusqu'au 31/08/2024. Le marché est tacitement reconductible 12 fois par période d'un mois. Le titulaire ne peut la refuser. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 1 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Le marché s'exécutera à compter de la notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1
Description: Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1-DC2
Description: Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Exercice exclusif de l'activité conformément aux article Articles L1251-2 , L1251-3 et L1251-4 du Code du travail : Extrait k-bis précisant l'activité exclusive du candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: DUME
Description: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article VI.B du CCTP.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Garantie Financière conformément aux Articles L1251-49, L1251-50 , R1251-11 à R1251-18 du Code du travail et décret n°2016-1879 du 28 décembre 2022 : la copie de l'attestation de garantie délivrée par le garant
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre en € HT Prix de l'offre au regard du coefficient agence appliqué sur la base du salaire( hors IFM et CP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cédex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d051f800-c013-4f93-b712-26f49b26f6f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 16:00:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 247901-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
