1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Sécurité Incendie et de Sûreté pour le Centre Hospitalier du Mans et le Centre de Cancérologie de la Sarthe
Description: Prestation de Sécurité Incendie et de Sûreté pour le Centre Hospitalier du Mans et le Centre de Cancérologie de la Sarthe
Identifiant de la procédure: c0fa96ea-4385-45ed-be0f-68577e4975c6
Identifiant interne: PRSG24-004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de Sécurité Incendie et de Sûreté pour le Centre Hospitalier du Mans et le Centre de Cancérologie de la Sarthe
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date Limite de Réception des offres 04/11/2024 à 12h00 (heure et date Paris FRANCE) Le Centre Hospitalier du Mans est désigné Coordonnateur dudit Groupement. Les membres du groupement de commandes sont précisés à l'annexe A du CCAP Montant minimum : 400 000Euros HT pour la durée totale du marché Montant maximum : 6 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché A titre indicatif, le montant annuel estimatif, est précisé ci-dessous : Estimation annuelle :600 000 Euros HT La présente consultation aura pour objet la mise en oeuvre d'éléments sociaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Sécurité Incendie et de Sûreté pour le Centre Hospitalier du Mans et le Centre de Cancérologie de la Sarthe
Description: Prestation de Sécurité Incendie et de Sûreté pour le Centre Hospitalier du Mans et le Centre de Cancérologie de la Sarthe
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le Centre Hospitalier du Mans, établissement support du G.H.T. 72, se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Un groupement de commande a été constitué. le Centre Hospitalier du Mans, établissement support, réalise la procédure d'achat pour son propre compte, ainsi que pour le compte du GCS CCS et de l'ASL. Une visite des installations est obligatoire. Voir RC PSE Obligatoire :ADS CCS Aile A conformément aux missions décrites à l'article 7.2 du CCTP Délai de paiement 50 jours sur fonds propres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise : Pour les missions de SSIAP 1, fournir les diplômes de SSIAP1 ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les certificats de qualification professionnelle exigés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Copie de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de gardiennage, de prévention et de sécurité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Agrément du dirigeant de la société, Délivrés par le CNAPS (exigés pour chaque lot).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les agents de sécurité : Carte professionnelle CNAPS Pour tous les agents de sécurité intervenant sur site (toutes prestations comprises), Pour l'affectation de nouveaux agents sur les sites pendant l'exécution des prestations
Critère:
Type: Autre
Nom: DUME
Description: Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1
Description: Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 DC2
Description: Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre en Euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le mans cédex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33255465042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: REPORT DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES AU 04/11/2024 à 12h00 (heure et date Paris FRANCE)
Les documents de marché ont été modifiés le: 23/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06d4aa1b-78e4-43ce-98a9-827f4f4ce41d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 12:14:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645745-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
