A proximité de Le Mans 72037 Sarthe
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans cedex 9
Tel : +33 255465042
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène.
Pièces pour robinets.

Fourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque dans le cadre du GHT 72

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/10/2024
JOUE - 648751-2024
648751-2024 - Mise en concurrence
France – Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène – Fourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque dans le cadre du GHT 72
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Adresse électroniquecelluledesmarches@ch-lemans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque dans le cadre du GHT 72
DescriptionFourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque dans le cadre du GHT 72 (Pour le CHM, L'EPSM, le CH de St Calais, le CH de Montval sur Loir, le PHGNS, le CH du Lude)
Identifiant de la procédure493e63f1-d7ed-4c0f-9aed-bdc6e2cfbf16
Identifiant interneTECH24-011
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42132200 Pièces pour robinets
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDate limite de réception des offres : initialement le 30/10/2024 à 12h00 et reportée au 04 NOVEMBRE 2024 à 12h00 (date et heure de PARIS - FRANCE).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque
Description: Fourniture de filtres à usage unique pour les points d'eau à risque pour le CHM, L'EPSM, le CH de St CALAIS, le CH de MONTVAL SUR LOIR, le PHGNS, le CH du LUDE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42132200 Pièces pour robinets
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les prestations de fournitures, le Centre Hospitalier du Mans se réserve la possibilité de faire procéder à des livraisons complémentaires à celles décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (et éventuellement son ou ses annexes) du présent marché, en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Montant maximum : 650 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Estimation annuelle : 60 000 Euros HT. Le marché s'exécutera à compter de la notification. Délai de paiement 50 jours sur fonds propres. Pour permettre des essais en condition réelle sur la durée complète d'utilisation des filtres et l'analyse technique, le candidat fournira des échantillons au CHM qui organisera les essais (Voir Règlement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années (ou des exercices existants pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans)

Critère
TypeAutre
NomDUME
DescriptionLe Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un

Critère
TypeAutre
NomDC1
DescriptionUne lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire

Critère
TypeAutre
NomDC1 et DC2
DescriptionUne déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de l'offre en Euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard des tests
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationCENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Organisation qui traite les offresCENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS- Ets support GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard  
Ville: LE MANS CEDEX 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone: +33 255465042
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette  
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier1b9fc500-58a7-4f83-ad08-3dfef6c92e57-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionModifications apportées sur l'Annexe technique et financière en VD1
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsIndication de la Date Limite de Réception des Offres reportée au 04 NOVEMBRE 2024 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le24/10/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modificationsDate Limite de Réception des Offres reportée au 04 NOVEMBRE 2024 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le24/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 039a724d-d265-4ef8-9566-7ca050c96cca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 09:50:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648751-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024