A proximité de Le Mans 72037 Sarthe
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
194 avenue Rubillard
72037 Le Mans cedex 9
Tel : +33255465042
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 08/10/2024  
Secteurs d'activité
Clapets de non-retour.
Services de réparation et d'entretien.
Services de contrôle technique.

Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 592454-2024
592454-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Adresse électroniquecelluledesmarches@ch-lemans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72
DescriptionContrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure119d533e-508f-447d-b74a-5acef40f29f0
Identifiant interneTECH 24-003
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 42131146 Clapets de non-retour
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Informations complémentairesConcerne des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMarché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 360 000 euros HT pour la durée du marché. Ni variante, ni PSE autorisées. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois. La VISITE des installations est facultative, mais fortement conseillée (voir indications complètes dans le Règlement de Consultation). Financement : Fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées - La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 08 OCTOBRE 2024 à 12 h 00 (heure de Paris - France).
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Contrôles et maintenance corrective des disconnecteurs et clapets pour des établissements du GHT 72
Description: Voir indications complètes dans le DCE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 42131146 Clapets de non-retour
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Nom- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. Voir indications complètes dans le Règlement de consultation.

Critère
TypeAutre
Nom- Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché - Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationCENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Organisation qui traite les offresCENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS Etablissement support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés 194 avenue Rubillard 
Ville: Le mans cedex 9
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone: 0255463477
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierf84561aa-345a-4e32-809e-963f8fdd2382-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionREPORT DLRO
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsREPORT DLRO
Les documents de marché ont été modifiés le30/09/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97de5596-8f3e-43e8-afcb-aecb89d422ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:32:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592454-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024