1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du matériel HT BT, des postes et TGBT pour les établissements du GHT 72
Description: Maintenance du matériel HT BT, des postes et TGBT pour les établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure: 97377e3e-e187-48a9-8823-6b50cafd5613
Identifiant interne: TECH24-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315400 Installations haute tension
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour chaque lot pour la durée du marché, à savoir : LOT 1 = maximum 3 200 000 euros HT et LOT 2 = 180 000 euros HT. Marché conclu avec un seul opérateur. Marché conclu pour 12 mois à compter de sa notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Délai de paiement 50 jours - Fonds propres - Une VISITE des INSTALLATIONS est OBLIGATOIRE (voir conditions dans le Règlement de la Consultation). Marché comprenant la mise en oeuvre d'éléments environnementaux. Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12H00 (Heure de Paris FRANCE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance du matériel HT BT, des postes et TGBT pour des établissements du GHT 72
Description: Maintenance du matériel HT B, des postes et TGBT pour le CH de Montval sur Loir, le CH de La Ferté Bernard, le CH du Lude, le PHGNS (Bonnétable et Sillé le Guillaume), le CH de Saint Calais, l'EPSM, le PSSL, l'EHPAD de Bessé sur Braye, le CH du Mans
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315400 Installations haute tension
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum : Lot 1 : 3 200 000 euros HT pour la durée totale du marché Lot n°1 - Estimation annuelle : 290 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir indications complètes dans les cahiers des charges
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir indications complètes dans les cahiers des charges
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Autre
Nom: Une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés ou le DUME - Voir indications complètes dans les cahiers des charges
Description: Une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés ou le DUME - Voir indications complètes dans les cahiers des charges
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout global de l'offre en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance matériel BT pour le CH Beaumont sur Sarthe (PHGNS)
Description: Maintenance matériel BT pour le CH Beaumont sur Sarthe (PHGNS)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315400 Installations haute tension
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Maximum : Lot 2 : 180 000 euros HT pour la durée totale du marché Lot n°2 - Estimation annuelle : 15 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir indications complètes dans les cahiers des charges
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir indications complètes dans les cahiers des charges
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Autre
Nom: Une lettre de candidature (DC1) et Une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés ou un DUME - voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Description: Une lettre de candidature (DC1) et Une déclaration du candidat (DC2) dûment complétés ou un DUME - voir indications complètes dans le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout global de l'offre en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Ets support du GHT 72
Numéro d’enregistrement: 26720016000013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: LE MANS
Code postal: 72037
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: +33244710389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bf381c4-b26e-43e6-a0a2-967497200dd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 13:41:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 519518-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
