1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION TARMAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l'abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l'article L.345-2-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l'abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l'article L.345-2-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Identifiant de la procédure: 50edfa72-85c1-456d-8c52-0ace66ca232a
Identifiant interne: MAPA-SIAO72-2027
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché public est un marché de services. Le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il est passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de commande fixé en quantité : quantité maximum de commande : 189 930 nuitées sur quatre ans.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Sarthe
Ville: Sarthe
Code postal: 72
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur tout le territoire de la Sarthe (72).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Droit français
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Nuitées d'hébergement d'urgence
Description: Achat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l'abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l'article L.345-2-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Sarthe
Ville: Sarthe
Code postal: 72
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur tout le territoire de la Sarthe (72).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix est apprécié à partir de l'annexe financière de l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique est divisé en 3 sous-critères : Mise à disposition des chambres; Prestations améliorant les conditions d'accueil; Pertinence de la proximité des services par rapport aux besoins
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et modalités d'exercice des voies de recours ouvertes dans le cadre du présent accord-cadre à bons de commande multi attributaires sont ceux prévus par la réglementation applicable en matière de commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSOCIATION TARMAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ASSOCIATION TARMAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION TARMAC
Numéro d’enregistrement: 53792827700194
Adresse postale: 43 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL
Ville: LE MANS
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: AMANDINE BRUCHEC
Téléphone: 0756007398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSOCIATION TARMAC
Numéro d’enregistrement: 53792827700194
Adresse postale: 43 BOULEVARD WINSTON CHURCHILL
Ville: LE MANS
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: MELINA PECQUENARD
Téléphone: +33 768174584
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 3584aa4d-1416-4270-98b4-45d38c97c419 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431567-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
