contrôles d'installations d'assainissement non collectif et de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif sur le territoire

Communauté de communes Vallées du Haut Anjou
contrôles d'installations d'assainissement non collectif et de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif sur le territoire
procédure adaptée ouverte
Communauté de communes Vallées du Haut Anjou, M. Nooruddine Muhammad, président, place Charles-de-Gaulle, 49220 Le Lion-d'Angers, tél. 02 41 95 31 74.
Mèl : marchespublics@valleesduhautanjou.fr
Web : https://www.valleesduhautanjou.fr/
Siret : 20007186800158.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Objet : contrôles d'installations d'assainissement non collectif et de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif sur le territoire de la CCVHA.
Référence acheteur : 26CC009.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution principal : Maine-et-Loire.
Lieu d'exécution : territoire de la CCVHA.
Durée : 12 mois.
Description : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : acheteur habilité à passer des bons de commande.
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : marchespublics@valleesduhautanjou.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 14 octobre 2026 à 17 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 22 septembre 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info