Avis de marché - Avis n° 25-37870 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-37870
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Du Lavandou
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830070500017
Ville : LE LAVANDOU
Code postal : 83980
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : La commune du Lavandou est désignée coordonnateur du groupement de commandes
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025PI01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie du Lavandou
Numéro de téléphone du contact : +33 494051570
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes du littoral communautaire de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'objet du présent marché est l'élaboration des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des communes du littoral communautaire de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures Pour la réalisation de ce marché, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique les communes de Bormes-Les-Mimosas, du Lavandou, de La Londe-Les-Maures et la Communauté de Communes Méditerranée des Portes des Maures ont délibéré pour créer un groupement de commandes. La convention constitutive du groupement définit les règles de fonctionnement du groupement. La commune du Lavandou est désignée coordonnateur du groupement de commandes. <br/>
Lieu principal d'exécution du marché : La Londe les Maures / Bormes les Mimosas / Le Lavandou 83980 - Le lavandou
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
