1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des aires et piste de l'Aéroport Martinique Aimé Césaire
Description: marché de fournitures courantes et de services dont les principales prestations sont les suivantes : fauchage mécanisé, fauchage à la débroussailleuse ou à la petite tondeuse ou à l'épareuse, désherbage non chimique et nettoyage par balayage mécanique
Identifiant de la procédure: b782aeaf-79c8-4dc8-bb21-5ef9d84a9c42
Identifiant interne: 2024-03-IIE-NET.AP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: procédure en 2 étapes : - phase candidature : cette étape est consacrée à la sélection des candidatures ; - phase offre : cette étape est consacrée à la sélection des offres des candidats retenus à l'issue de la phase candidature. A l'issue de la phase candidature, les candidats retenus sont informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises pour le dépôt de leur offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des aires et piste de l'Aéroport Martinique Aimé Césaire
Description: Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services dont les principales prestations sont les suivantes : fauchage mécanisé, fauchage à la débroussailleuse ou à la petite tondeuse ou à l'épareuse, désherbage non chimique et nettoyage par balayage mécanique. Les prestations à exécuter sont situées en zone côté piste appelée ZSAR (Zone de Sûreté à Accès Réglementé), dont l'accès est soumis à autorisation préalable et port d'un badge.
Identifiant interne: 2024-03-IIE-NET.AP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public : le candidat devra communiquer ses bilans ou extraits de bilan portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité, avec mention des plafonds de garantie ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou disposera pour la réalisation du marché public ; - Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années vérifiables (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client) pour des prestations objets du présent marché. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, concerné, seront retenues pour la phase 2 de la présente consultation. Il est à noter que le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre (phase 2) n'est pas limité.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/01/2025 12:30:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - le Titulaire est soumis aux dispositions du SGS (Système de Gestion de la Sécurité aéroportuaire) - le Titulaire tient compte des objectifs de développement durable de l'Entité Adjudicatrice - autres : voir les documents de la consultation
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: - Prix composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans montant minimal et un montant maximum de 50 000 euros par an. - Une avance est versée au Titulaire sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Cette avance est calculée sur la base du marché public initial. Le montant de l'avance est fixé à 20,00% du montant initial du marché, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20,00% d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article L.14411 du Code de Procédure Civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Recours en référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la réception des présentes - Recours en référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Numéro d’enregistrement: 53871182100016
Adresse postale: Aéroport International Martinique Aimé Césaire
Ville: Le Lamentin
Code postal: 97285
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596421888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 boulevard du général de gaulle BP 633
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596 48 41 41
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b92bc300-2991-43ba-bf5f-212e6fc69698 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 15:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 12944-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
