1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, Livraison, Installation et Mise en Service de Sas Automatisés de Passage pour le Contrôle aux Frontières à l'Aéroport International Martinique Aimé Césaire et Maintenance associée
Description: La présente consultation a pour objet, dans le cadre du programme PARAFE © (Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieure), la fourniture, la pose, le raccordement (hors fourniture et pose des câbles), la mise en service de couloirs unipersonnels à garantie d'unicité de passage, équipé de l'ensemble des systèmes et logiciel d'identification et d'authentification de gestion et supervision de ces SAS, les essais de mise en service et la maintenance associée. Tranche ferme - Fourniture, livraison, pose et raccordement de sas automatisés - La tranche est conclue sous la forme d'un accord-cadre pour un montant minimum sur 4 ans : 200 000 euros H.T. Montant maximum sur 4 ans : 1 400 000 euros H.T. Tranche optionnelle - Maintenance au-delà de la période de garantie La tranche est conclue sous la forme d'un accord-cadre pour Sans montant minimum - Montant maximum sur huit (8) ans de 3 500 000 euros H.T.
Identifiant de la procédure: 0e9e58e7-3acd-4b7a-bf31-e11e81d4c7f1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Chaque tranche est traitée sur la base d'un accord-cadre à bons de commande. Tranche Ferme Accord-cadre avec émission de bons de commande Montant minimum sur 4 ans : 200 000 euros H.T. Montant maximum sur 4 ans : 1 400 000 euros H.T. Tranche Optionnelle Sans montant minimum - Montant maximum sur huit (8) ans de 3 500 000 euros H.T.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 51221000 Services d'installation d'appareils d'enregistrement automatiques pour aéroports, 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle, 34960000 Équipement aéroportuaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, Livraison, Installation et Mise en Service de Sas Automatisés de Passage pour le Contrôle aux Frontières à l'Aéroport International Martinique Aimé Césaire et Maintenance associée
Description: La présente consultation a pour objet, dans le cadre du programme PARAFE © (Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieure), la fourniture, la pose, le raccordement (hors fourniture et pose des câbles), la mise en service de couloirs unipersonnels à garantie d'unicité de passage, équipé de l'ensemble des systèmes et logiciel d'identification et d'authentification de gestion et supervision de ces SAS, les essais de mise en service et la maintenance associée.
Identifiant interne: 2024-02-SIIE-PARAFE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle, 51221000 Services d'installation d'appareils d'enregistrement automatiques pour aéroports, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 34960000 Équipement aéroportuaire
Options:
Description des options: La tranche optionnelle - Maintenance au-delà de la période de garantie La tranche est conclue sous la forme d'un accord-cadre- Sans montant minimum - Montant maximum sur huit (8) ans de 3 500 000 euros H.T. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. Il sera émis au plus tard à la fin de la période de garantie des premiers SAS Parafe installés. La SAMAC a la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché dont les dispositions sont prévues à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Lamentin
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées en PCZSAR, dont l'accès est soumis à la passation d'une formation à la charge du titulaire pour la délivrance d'un badge.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sera analysé sur la base - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisés au cours des 3 derniers exercices. - Extraits de bilans et comptes de résultat (et tout autre document) permettant d'apprécier sur les 3 dernières années les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du présent marché. - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours Chaque candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, concerné, seront retenues pour la phase 2 de la présente consultation. Il est à noter que le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre (phase 2) n'est pas limité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une liste des références significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; Les candidats devront en outre démontrer leurs capacités à produire des portes automatiques Parafe niveau minimum exigé : les candidats devront obligatoirement être en possession du Cahier des Exigences Minimales V.4 ou dans sa dernière version qui leur aura été transmis par le ministère de l'Intérieur. Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/11/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf RC
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Une avance sera versée au titulaire sauf renonciation dans l'acte d'engagement ; le montant de l'avance est fixé (sous réserve de la part de sous-traitance) à 10 % du montant initial TTC de la tranche ; si la durée de la tranche est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial de la tranche divisé par la durée de la tranche exprimée en mois. accord cadre à émission de bons de commande Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant minimum apprécié sur une durée de 12 mois. délai de validité des offres : 4 mois
Informations relatives aux délais de recours: : En application de l'article L.14411 du Code de Procédure Civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Recours en référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de onze (11) jours ouvrés à compter de la réception des présentes ÍŸ Recours en référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Numéro d’enregistrement: 53871182100016
Adresse postale: AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE
Ville: LE LAMENTIN CEDEX2
Code postal: 97285
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596424076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 boulevard du général de gaulle
Ville: Fort-de-france
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 596 48 41 41
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62451c2a-22e6-4c86-8cee-a40b37817106 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 20:10:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670670-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
