1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance de la ville du Lamentin
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : - Lot n° 1 : Responsabilité civile - Lot n° 2 : Parc automobile
Identifiant de la procédure: 56d4198e-fdaf-4466-8d71-73884f0408d3
Identifiant interne: 2024M0049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile
Description: Responsabilité civile
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Redressement judiciaire.
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires. Attestation d'assurance professionnelle. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Description: Attestation d'assurance professionnelle à jour. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Le pouvoir de la personne habilité à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence fournitures et services, Agrément.
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique - Coef. 0,6 (CT) - Voir article 4 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - Coef. 0,4 (CP) - Voir article 4 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Ville du Lamentin Martinique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Lamentin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Flotte automobile
Description: Flotte automobile
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP. Variante autorisée à condition de présenter une offre de base. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique). De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique). Délai de validité des offres, 120 jours. Négociation interdite. Pas d'avance prévue. En cas de groupement, pas de forme imposée. Justificatifs à fournir pour l'offre : Acte d'engagement accompagnée de son annexe de gestion et s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe - Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché - CCAP - CCTP - Mémoire de gestion du candidat. Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, ville du Lamentin. Date limite pour poser des questions, le 14 octobre 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e marchespublics.com, téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Redressement judiciaire.
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires. Attestation d'assurance professionnelle. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Description: Attestation d'assurance professionnelle à jour. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Le pouvoir de la personne habilité à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence fournitures et services, Agrément.
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Coef. 0,6 (CT) - Voir article 4 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - Coef 0,4 (CP). Voir article 4 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Ville du Lamentin Martinique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Martinique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Lamentin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Lamentin
Numéro d’enregistrement: 21972213900017
Adresse postale: PLACE ANTONIO MACEO
Ville: Lamentin
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Téléphone: +596 0596300752
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +596 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f310676-cfd6-457d-9c24-41e8b2c979d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 19:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 562611-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
