1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CGSSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transitaire
Description: Le présent marché a pour objet de démarcher un transitaire dans le cadre de l'acheminement de matériel, mobilier et/ou fournitures depuis la France hexagonal et/ou des DROM vers ses sites en Martinique.
Identifiant de la procédure: 4620dc2d-f7e1-4157-95aa-abd3084ac8a6
Identifiant interne: 243200
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de Place d'Armes, centres et antennes
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée: 48 mois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transitaire
Description: Le présent marché a pour objet de démarcher un transitaire dans le cadre de l'acheminement de matériel, mobilier et/ou fournitures depuis la France hexagonal et/ou des DROM vers ses sites en Martinique.
Identifiant interne: 243200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de Place d'Armes, centres et antennes
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée: 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Inclus toutes les prestations de la réception auprès du fournisseur jusqu'à la livraison sur le site de la CGSS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais en jours depuis la prise en charge du bien jusqu'au site de la CGSS Martinique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre: La proposition d'un outil pertinent de suivi et de traçabilité des expéditions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Contacter tribunal judiciaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CGSSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CGSSM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CGSSM
Organisation qui traite les offres: CGSSM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CGSSM
Numéro d’enregistrement: 31402496900029
Adresse postale: CEDEX 02 Siège Immeuble Place d'Armes PLACE D ARMES
Ville: Le lamentin cedex 2
Code postal: 97210
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596665101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17972111300142
Adresse postale: 35 Boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb337976-47e5-431d-a838-36bb1eec3c2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 22:31:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733440-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
