1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance climatisation et ventilation
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance climatisation et ventilation. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de climatisation et de ventilation exploitées dans les différents bâtiments de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. L’objectif du marché est d’assurer la pérennité des équipements, leur efficacité énergétique, et le confort thermique des agents et du public, répartis sur les différents sites.
Identifiant de la procédure: fdca5ddc-2ecc-4581-8ec0-d4c480d339ed
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 42512000 Installations de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux concernés par l’exécution des prestations sont les suivants : Siège de Place d’Armes, les centres et antennes de la CGSS de la Martinique. Les différents sites de la CGSS de la Martinique, les prestations attendues ainsi que les contraintes imposées sont inscrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Place d'Armes
Description: Maintenance de la climatisation et de la ventilation au quartier Place d’Armes (Siège et immeuble NACARAT)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 42512000 Installations de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux concernés par l’exécution des prestations sont les suivants : Siège de Place d’Armes, les centres et antennes de la CGSS de la Martinique. Les différents sites de la CGSS de la Martinique, les prestations attendues ainsi que les contraintes imposées sont inscrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix des prestations (40 %) - Coût horaire de la main d’œuvre (35%) - Prix des prestations en correctif DQE (35%) - Montant de la maintenance préventive (30%) 2. Valeur technique (20 %) Organisation mise en œuvre pour l’exécution du marché notamment : - moyens affectés et moyens matériels et outillage (50%) - méthodologie d’intervention sur sites occupés (50%) 3. Délais d’intervention en maintenance corrective (30%) - délai d’intervention pour une panne électrique (50%) - délai d’intervention pour l’ensemble des autres installations (50%) 4. Gestion environnementale (10%) Afin d’évaluer, l’engagement du candidat en matière de protection de l’environnement : - modalités de gestion, de tri et l’évacuation des déchets issus des interventions de plomberie - traçabilité des déchets - utilisation de matériaux, consommables ou procédés limitant l’impact sur l’environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autres sites
Description: Maintenance de la climatisation et de la ventilation sur les autres sites (Manhity ; Acajou ; Trinité ; Sainte-Catherine (Schœlcher) ; Agora 2 (ZAC de l’Etang Z’Abricot) ; Californie et Marin)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature complémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 42512000 Installations de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux concernés par l’exécution des prestations sont les suivants : Siège de Place d’Armes, les centres et antennes de la CGSS de la Martinique. Les différents sites de la CGSS de la Martinique, les prestations attendues ainsi que les contraintes imposées sont inscrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix des prestations (40 %) - Coût horaire de la main d’œuvre (35%) - Prix des prestations en correctif DQE (35%) - Montant de la maintenance préventive (30%) 2. Valeur technique (20 %) Organisation mise en œuvre pour l’exécution du marché notamment : - moyens affectés et moyens matériels et outillage (50%) - méthodologie d’intervention sur sites occupés (50%) 3. Délais d’intervention en maintenance corrective (30%) - délai d’intervention pour une panne électrique (50%) - délai d’intervention pour l’ensemble des autres installations (50%) 4. Gestion environnementale (10%) Afin d’évaluer, l’engagement du candidat en matière de protection de l’environnement : - modalités de gestion, de tri et l’évacuation des déchets issus des interventions de plomberie - traçabilité des déchets - utilisation de matériaux, consommables ou procédés limitant l’impact sur l’environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 31402496900029
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0596665101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 179 721 113 00142
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1eb0cc54-1b1c-423e-870d-7c7bf2388654 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 21:23:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205444-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
