1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acheminement du courrier interne et externe de la CGSS de la Martinique Organisme spécifique aux Départements d’Outre-Mer, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique : - Encaisse les cotisations pour le Régime Général - Collecte la CSG et la CRDS, - Verse des prestations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail pour le régime général et le régime agricole. - Mène des actions de prévention de santé publique, Le présent marché a pour but la collecte et remise du courrier sur les différents sites de la CGSS de la Martinique.
Identifiant de la procédure: 77e9bf82-757b-469b-b66f-67abe0cae9a3
Identifiant interne: 261100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux concernés par l’exécution des prestations sont en partie les suivants : Siège de Place d’Armes, centres et les antennes de la CGSS de la Martinique. Les différents sites de la CGSS de la Martinique, les prestations attendues ainsi que les contraintes imposées sont inscrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la CGSSM
Description: Quelle que soit l’adresse portée par le client sur son courrier, celui-ci devra être centralisé par le prestataire en ce lieu unique. Ce courrier devra être mis à disposition du titulaire du lot n°3 pour une livraison à 6h30 à la plateforme Fend de Place d’Armes.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Quelle que soit l’adresse portée par le client sur son courrier, celui-ci devra être centralisé par le prestataire en ce lieu unique. Ce courrier devra être mis à disposition du titulaire du lot n°3 pour une livraison à 6h30 à la plateforme Fend de Place d’Armes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (jugé sur la base de la DPGF) 50% 2. Valeur technique (jugée sur la base du cadre de réponse et l’offre technique du candidat) 25% Sous-critères 2.1. Organisation mise en œuvre pour la collecte 15% 2.2. Moyens humains et technique mis à disposition 10% 3. Délai de mise en œuvre (jugé sur la base du cadre de réponse et de l’offre technique du candidat) 25%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet : https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centralisation du courrier postal hors boîte postale de la DRSM
Description: Le courrier postal (hors boîtes postales) destiné à la DRSM (Direction Régionale du Service Médical) doit être centralisé en un lieu unique qui doit être précisé.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (jugé sur la base de la DPGF) 50% 2. Valeur technique (jugée sur la base du cadre de réponse et l’offre technique du candidat) 25% Sous-critères 2.1. Organisation mise en œuvre pour la collecte 15% 2.2. Moyens humains et technique mis à disposition 10% 3. Délai de mise en œuvre (jugé sur la base du cadre de réponse et de l’offre technique du candidat) 25%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet : https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et remise du courrier de la CGSSM et DRSM
Description: Acheminement du courrier postal centralisé vers la plate la forme Fend située à Place d’Armes. Acheminement du courrier postal centralisé vers la DRSM située à Agora. Acheminement du courrier déposé dans les boîtes aux lettres situées à l’entrée des différents sites sauf Place d’Armes et Nacarat, vers la plateforme Fend située à Place d’Armes. Récupération du courrier « départ » à affranchir sur site de Trinité (service éditique) vers les services postaux. Collecte et remise du courrier entre la plateforme FEND de place d’armes et les différents sites de la CGSS. Acheminement du courrier « BP ».
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux concernés par l’exécution des prestations sont en partie les suivants : Siège de Place d’Armes, centres et les antennes de la CGSS de la Martinique. La remise du courrier postal de la CGSSM devra être effectuée quotidiennement sur le site de place d’armes à 6h30. La société devra signaler impérativement tout retard aux responsables concernés avant 8h00 Le courrier relatif au recouvrement des cotisations est actuellement identifié par la boîte postale 426. Ce courrier fera l’objet de 2 remises quotidiennes, au siège de Place d’Armes à la « plateforme FEND » : la première dès 6h30 et la seconde à 8h00. Le courrier du pôle juridique situé à place d’armes est transmis par le biais de la BP 286. Ce courrier sera remis quotidiennement directement dans le service « Pôle juridique » à 8h00 Le courrier BP 919 (destiné aux flux factures fournisseurs de la CGSSM) sera remis quotidiennement à 6h30 à la plateforme Fend de Place d’Armes. Les différents sites de la CGSS de la Martinique, les prestations attendues ainsi que les contraintes imposées sont inscrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix (jugé sur la base de la DPGF) 50% 2. Valeur technique (jugée sur la base du cadre de réponse et l’offre technique du candidat) 25% Sous-critères 2.1. Organisation mise en œuvre pour la collecte 15% 2.2. Moyens humains et technique mis à disposition 10% 3. Délai de mise en œuvre (jugé sur la base du cadre de réponse et de l’offre technique du candidat) 25%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le recours contentieux ouvert aux candidats est le suivant : Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 484141 Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Télécopie : 08 99 02 33 28 Site internet : https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 31402496900029
Ville: LE LAMENTIN
Code postal: 97232
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Département Achats et Marchés
Téléphone: 0596665101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e2b99b84-c3a1-453d-ab0f-8012038271c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 18:05:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196350-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
