1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMMAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation pour la mise en œuvre d’une production photovoltaïque de type ombrières sur un parking à reconfigurer sur l’hôpital Louis Mourier
Description: Conception réalisation pour la mise en œuvre d’une production photovoltaïque de type ombrières sur un parking à reconfigurer sur l’hôpital Louis Mourier
Identifiant de la procédure: 82800cce-48b2-4653-89f7-cca6cda6650e
Identifiant interne: 26-048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception réalisation pour la mise en œuvre d’une production photovoltaïque de type ombrières sur un parking à reconfigurer sur l’hôpital Louis Mourier
Description: Conception réalisation pour la mise en œuvre d’une production photovoltaïque de type ombrières sur un parking à reconfigurer sur l’hôpital Louis Mourier
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont appréciées selon les exigences minimales requises suivantes : capacités professionnelles (50%) - Capacités techniques (40%) - Capacités économiques et financières du groupement (10%). Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité. Le nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est de 3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sous critères : Coût global des travaux (30%) Pertinence de la répartition des coûts entre les différents acteurs de l'opération (5%) Coût de la maintenance (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critères : Qualité de la proposition (30%) Maintenance (15%) Condition de réalisation de l'opération (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Sous critères : Recyclabilité des matériaux employés (attestation) (2, 5%) Moyens mis en œuvre dans la réalisation du chantier afin de réduire le bilan carbone de celui-ci (2, 5%) Les moyens mis en œuvre par le groupement concernant la RSE (2, 5%) Durée de vie de l’installation en intégrant chacun de ses constituants (2, 5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMMAT
Numéro d’enregistrement: 26750045201746
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153146952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 52961556-e57c-4328-a10e-5b564d041b87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:17:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857364-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
