A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94271 Val De Marne
Acheteur : KREMLIN-BICETRE HABITAT
28-34, rue Benoit Malons
94271 Le Kremlin-Bicêtre
Tel : 0145182084
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 17/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et d'hygiène.

Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 15304-2025
15304-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielKREMLIN-BICETRE HABITAT
Adresse électroniqueservice.marche@logial-coop.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour la réalisation de prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
DescriptionLe patrimoine concerné est décrit en annexe du C.C.T.P. La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche
Identifiant de la procédureaee294fb-91a0-4279-82fc-7994f1c5824b
Identifiant interneK/2024/08
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'accord-cadre s'exécute uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix du Bpu aux quantités réellement exécutées/commandées. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commandes et avec seulement un maximum de commandes annuel de 100 000 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. La valeur estimée du besoin correspond au montant maximum sur 4 ans (toutes reconductions comprises). Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum annuel pour l'année suivante. La reconduction portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'entretien en matière d'hygiène et d'urgence sanitaire sur le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
Description: Le patrimoine concerné est décrit en annexe du C.C.T.P. La description des prestations à réaliser est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranche
Identifiant interne: S-PF-1580343
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:30:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Creteil
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EADB4850-F3C7-3A35-705E984E15F756FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: KREMLIN-BICETRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 81279
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons Cs80370 
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94271
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: DEMBELE Coumba
Adresse électronique: service.marche@logial-coop.fr
Téléphone: 0145182084
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: EADB4895-9F78-670B-C0EBB40C703F035A
Adresse postale: Place du Palais  
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-creteil@justice.fr
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement: EADB48B8-F44D-1508-25C36843A69BBA41
Adresse postale: Place du Palais  
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-creteil@justice.fr
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0119ce5-4fee-4c6a-874c-f6df3c562db2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 11:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15304-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025