1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHU Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, ARMOIRES A SOLVANTS ET ROBINETS D'INCENDIE ARMES
Description: Le présent marché porte sur la vérification et la maintenance des extincteurs, armoires à solvants et robinets d'incendie armés des sites de Bicêtre - Maritime de Berck - Paul-Brousse - Antoine Béclère - Ambroise Paré - Sainte-Périne - Raymond Poincaré constituant le GHU AP-HP. Université Paris-Saclay. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses particulières.
Identifiant de la procédure: f77f4ca2-db98-4d01-9ae3-1a65b5e7bd19
Identifiant interne: GH10-2024-028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite, par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, conformément aux stipulations de l'article 1.10 du CCAP. Les prestations seront réglées à prix mixtes conformément aux stipulations ci-dessous : - à prix global et forfaitaire pour les prestations de vérification réglementaire et de maintenance préventive systématique, selon les prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) en annexe 1 du présent document; - à prix unitaires : conformément aux quantités réellement exécutées des prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) en annexe 1 de l'acte d'engagement (AE). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000,00Euros HT. Le délai de validité de l'offre est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le jugement des candidatures et des offres se fera dans les conditions et selon les critères d'analyse définis à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, ARMOIRES A SOLVANTS ET ROBINETS D'INCENDIE ARMES
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) ont pour objet l'entretien, la maintenance préventive, corrective et la vérification technique réglementaire des moyens mobiles d'extinction, des armoires à liquides inflammables et des installations de robinets d'incendie pour les sites de Bicêtre - Paul-Brousse - Antoine Béclère - Maritime de Berck - Ambroise Paré - Sainte-Périne - Raymond Poincaré, constituant le GHU AP-HP Université Paris-Saclay. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le présent cahier des clauses particulières.
Identifiant interne: GH10-2024-028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Antoine BECLERE 157 rue de la Porte de Trivaux
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital BICETRE 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital RAYMOND-POINCARE 104 boulevard Raymond Poincaré
Ville: Garches
Code postal: 92380
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital SAINTE-PERINE 11 rue chardon-Lagache
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Maritime de Berck 11 rue chardon-Lagache
Ville: BERCK-SUR-MER
Code postal: 62600
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital PAUL-BROUSSE 12, avenue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: VILLEJUIF
Code postal: 94804
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Ambroise PARE 9, av. Charles de Gaulle
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92 100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHU Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 26750045200441
Adresse postale: 78 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145213007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87bb3638-068b-47ba-b91b-17512ac03b5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 15:55:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616540-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
