Avis de marché - Avis n° 25-14308 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 39, 94, 75
Annonce n° 25-14308
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 94, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe LAMBERT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 01 avril 2019). 2. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 version du 01 Avril 2019). 4. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : La preuve des compétences demandées à l'article 1 du décret n° 2021-822 du 25 juin 2021, relatives à la réalisation du diagnostic PMD 6. Une liste de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de réalisation d'un diagnostic produits-matériaux-déchets et une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en réemploi
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de réalisation d'un diagnostic produits-matériaux-déchets et une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en réemploi Palais de Justice de Lons-le-Saunier
Lieu principal d'exécution du marché : LONS LE SAUNIER
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VOIES DE RECOURS La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
