1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation en mode agile des produits constituant l’infrastructure d’hébergement cloud non classifiée du ministère des armées et de services, et prestations associées (RAPId CLOUD).
Description: Les Accords-cadres ont pour objet la Réalisation en mode agile des produits constituant l’infrastructure d’hébergement cloud non classifiée du ministère des armées et de services, et prestations associées.
Identifiant de la procédure: de012ef8-9d79-485c-9b01-e78136a5173e
Identifiant interne: DAF_2026_000527_RAPId_CLOUD
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de défense et sécurité
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 335 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. Règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
L.2324-3 et R.2324-3 du code de la commande publique - Procédure concurrentielle avec négociation
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: « Réalisation des plateformes et des services clouds, constitution de la system team, formations et coach agile, pilotage transverse. »
Description: « Réalisation des plateformes et des services clouds, constitution de la system team, formations et coach agile, pilotage transverse. »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au RC candidatures
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Se référer au RC candidatures
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC candidatures
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (articles L.551-1s et R.551- 1s du code de justice administrative) Le recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Organisation qui traite les offres: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: « Réalisation des services métiers communs. »
Description: « Réalisation des services métiers communs. »
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au RC candidatures
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Se référer au RC candidatures
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC candidatures
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel (articles L.551-1s et R.551- 1s du code de justice administrative) Le recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Organisation qui traite les offres: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat au Numérique de Défense (CND)
Numéro d’enregistrement: 15000136000026
Département: 94
Adresse postale: 21-23 AVENUE CHARLES GIDES
Ville: LE KREMLIN-BICÊTRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0156203326
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 177707049
Département: 77
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 437cb6d5-1ab5-4255-8f50-94436ef0616c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 12:02:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398313-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
