1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CND / SLA / CICL / DAN / BMAR I&T
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DAF_2025_001322 | Consultation des attributaires du SAD relatif ACEMO V - MSpé n°2_Catégorie 3
Description: Ecrans d’usage général
Identifiant de la procédure: 07dbf7e2-c179-4f68-b00c-6662e815aa3c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la commande publique (CCP) le présent marché spécifique est passé sur le fondement du système d’acquisition dynamique (SAD) « ACEMO V » relatif à l’acquisition centralisée d’écrans, micro-ordinateurs, périphériques, accessoires et prestations associées au profit du ministère des Armées (DAF n° 2023_001721/2024SA002900-00 ).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ecrans d’usage général
Description: Ecrans d’usage général
Identifiant interne: DAF_2025_001322
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30231000 Écrans et consoles d'ordinateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère financier (55/100)
Description: Critère financier (55 sur 100)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères technique (35/100) et écoresponsable (10/100)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Note globale (NG) de l’offre = Note financière (NF) de l’offre + Note technique (NT) de l’offre + Note écoresponsable
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l’hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir cotre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du présent courrier.
Organisation qui signe le contrat: CND / SLA / CICL / DAN / BMAR I&T
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCC France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 423 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ecrans d’usage général
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Organisation qui signe le contrat: CND / SLA / CICL / DAN / BMAR I&T
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CND / SLA / CICL / DAN / BMAR I&T
Numéro d’enregistrement: 15000136000026
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0186936134
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42498265000014
Ville: Nanterre
Code postal: 92744
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: eb5fd513-df54-4cfa-a7f3-4517471bd508 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 09:53:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518168-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
