1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnels paramédicaux mobiles (IDE, ...) dans le cadre d’essais cliniques promus par l’AP-HP
Description: Mise à disposition de personnels paramédicaux mobiles (IDE, ...) dans le cadre d’essais cliniques promus par l’AP-HP
Identifiant de la procédure: 418c2a4d-7093-4257-8343-7fd0308585ca
Identifiant interne: 24-066
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: L'exécution du marché intervient principalement sur le territoire français métropolitain
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Montant : le montant maximum du marché est de 1 250 000 € HT ; Renseignements : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26/06/2025 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; Avances : le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Le versement est conditionné par la transmission d’une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à : 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L’avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique ; Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur du montant maximum du marché initial au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Exigences minimales de candidatures : les candidats doivent justifier d’au moins une expérience dans de mise à disposition d'infirmier(e)s mobiles dans au moins une des typologies suivantes : essai sur Médicament et/ou essai sur dispositif médical implantable marquage CE et transmettre les coordonnées des promoteurs concernés dans le respect de la confidentialité inhérente à l’activité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R2161-2 à R2161-11 du CCP
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnels paramédicaux mobiles (IDE, ...) dans le cadre d’essais cliniques promus par l’AP-HP
Description: Mise à disposition de personnels paramédicaux mobiles (IDE, ...) dans le cadre d’essais cliniques promus par l’AP-HP
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85141210 Services de soins médicaux à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le marché est exécuté principalement sur le territoire français métropolitain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le cas échéant, les certificats / accréditations actant de la capacité des équipements du candidat à pouvoir effectuer la conservation d’unités de traitement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre avec sous-critère 1 : Moyens humains et techniques proposés pour la réalisation des prestations (pondération 50%), sous-critère 2 : Qualité de l’organisation et des procédures proposées pour l’exécution du marché (pondération 50%). Pour ce critère 2 « Qualité technique de l’offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarches environnementales et sociales mises en œuvre dans le cadre du marché avec sous-critère 1 : Démarches environnementales mises en œuvre dans le cadre du marché (pondération 50%), sous-critère 2 : Démarches sociales mises en œuvre dans le cadre du marché (pondération 50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 023711ae-71e2-45a0-aead-df157d2a2887 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 15:54:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373311-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
