1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de formation en sécurité incendie, SSIAP et habilitations électriques à destination du personnel de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, pour répondre aux besoins de ses différents établissements hospitaliers
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de formation en sécurité incendie, SSIAP et habilitations électriques à destination du personnel de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris, pour répondre aux besoins de ses différents établissements hospitaliers
Identifiant de la procédure: 9e754b6a-7bbe-4e8c-ab54-32413b2d92bd
Identifiant interne: 25-110
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation porte sur de la formation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Négociation : le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête du classement. Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats, si un classement n’a pas pu être établit à l’issu de l’analyse. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'Acte d'engament tout en respectant l'égalité des candidats et sur l’effort tarifaire demandé au candidat. Marché sans montant minimum Montant maximum du marché : le titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 300% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l’offre sur la durée totale du marché. Avance : le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l’a acceptée dans l’Acte d’Engagement. Son montant n’est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d’une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à :30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 02/04/2026 à 12h 00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur du montant maximum du marché initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de formation "habilitations électriques"
Description: Il s'agit d'un marché de formation en habilitation électrique pour le personnel de l'AP-HP.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur les Sites de l'AP-HP et du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour ce lot, le nombre de formations estimé par an est de 191.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre avec sous critère a : Qualité des objectifs pédagogiques de l’offre et adéquation aux exigences réglementaires (50%), Sous-critère b : Organisation et ressources dédiées (40%), Sous-critère c : Evaluation et titres d’habilitation (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité durable de l’offre avec sous critère a : Engagement écologique dans le cadre de l’exécution du marché : utilisation de supports numériques, la réduction des ressources papier, et des pratiques plus respectueuses de l'environnement, méthodes de déplacement des formateurs (50%), sous critère b : Politique RSO de l’organisme de formation mise en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché : Cette politique comprend des engagements en matière d’éthique, d’équité sociale, de bien-être des employés (avantages, mesures QVT, …), et d'impact social (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de formation "Sécurité incendie"
Description: Il s'agit d'un marché de formation sur la sécurité incendie pour le personnel.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur les Sites de l'AP-HP et le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour ce lot, le nombre de formation estimé par an est le suivant : 300 sessions de jour et 30 sessions de nuit pour la formation à la sécurité incendie en unité mobile, 300 sessions de jour et 20 sessions de nuit pour la formation à la sécurité incendie sur site (en salle et sur aire extérieure protégée), et 16 sessions pratiques d’évacuation d’une durée de 3 h 30 chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre avec sous critère a : Qualité des objectifs pédagogiques de l’offre et adéquation aux exigences réglementaires (50%), Sous-critère b : Organisation et ressources dédiées (40%), Sous-critère c : Evaluation et Attestation (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité durable de l’offre avec sous critère a : Engagement écologique dans le cadre de l’exécution du marché : utilisation de supports numériques, la réduction des ressources papier, et des pratiques plus respectueuses de l'environnement, méthodes de déplacement des formateurs (50%), sous critère b : Politique RSO de l’organisme de formation mise en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché : Cette politique comprend des engagements en matière d’éthique, d’équité sociale, de bien-être des employés (avantages, mesures QVT, …), et d'impact social (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de formation SSIAP pour le personnel de l'AP-HP
Description: Il s'agit d'un marché de formation SSIAP pour les services de sécurité incendie
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur les Sites de l'AP-HP et du titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour ce lot, le nombre de formation estimé est de 102 par an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre avec sous critère a : Qualité des objectifs pédagogiques de l’offre et adéquation aux exigences réglementaires (50%), Sous-critère b : Organisation et ressources dédiées (40%), Sous-critère c : Evaluation et Attestation (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité durable de l’offre avec sous critère a : Engagement écologique dans le cadre de l’exécution du marché : utilisation de supports numériques, la réduction des ressources papier, et des pratiques plus respectueuses de l'environnement, méthodes de déplacement des formateurs (50%), sous critère b : Politique RSO de l’organisme de formation mise en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché : Cette politique comprend des engagements en matière d’éthique, d’équité sociale, de bien-être des employés (avantages, mesures QVT, …), et d'impact social (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ed88f0d6-5937-46c8-bed6-cc074efa5b52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 17:36:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205717-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
