A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94270 Val De Marne
Acheteur : Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
1 rue Gustave Eiffel
94010 Créteil cedex
Tel : +33153146960
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 23/12/2026  
5 Lots
Lot 1
Prestations de codage initial de dossiers MCO
Lot 2
Prestations d'optimisation du codage de dossiers MCO
Lot 3
Prestations de codage initial de dossiers SMR
Lot 4
Prestations d'optimisation du codage de dossiers SMR
Lot 5
Prestation d'aide à la réalisation de contrôles prioritaires pour la certification des comptes
Secteurs d'activité
Services informatiques.

Prestations de codage et d'appui à l'évaluation et à l'optimisation des processus de codage de l'information médicale de l'A.P.-H.P.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809072-2026
809072-2026 - Mise en concurrence
France – Services informatiques – Prestations de codage et d'appui à l'évaluation et à l'optimisation des processus de codage de l'information médicale de l'A.P.-H.P.
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
Adresse électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de codage et d'appui à l'évaluation et à l'optimisation des processus de codage de l'information médicale de l'A.P.-H.P.
Description: La consultation porte sur des prestations de codage et d'appui à l'évaluation et à l'optimisation des processus de codage de l'information médicale de l'A.P.-H.P., nécessaire aux besoins de l’AP-HP.
Identifiant de la procédure: 8336735e-361e-416d-91ce-d3858ff4b7a7
Identifiant interne: 27-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient les cinq (5) offres économiquement les plus avantageuses, les mieux classées pour chaque lot. Dans le cadre de l’exécution, Les demandes seront envoyées en priorité au titulaire de rang 1 qui dispose d’un délai de 72 heures pour signifier l’acceptation de la demande ou son incapacité à y répondre. En cas d’incapacité du titulaire de rang 1 à répondre à la demande ou en cas de non-réponse dans les délais la demande est transmise au titulaire suivant dans le classement qui disposera du même délai pour accepter la demande ou notifier son incapacité à y répondre. En cas d’incapacité du titulaire de rang 2 ou en cas de non-réponse dans le délai de 72 heures, la demande est transmise au titulaire suivant dans le classement qui disposera du même délai pour accepter la demande ou notifier son incapacité à y répondre. Cette opération sera répétée sur l’ensemble des titulaires jusqu’à acceptation par un des titulaires ou jusqu’au dernier titulaire au classement. Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L’avance est calculée selon les dispositions des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Renseignements complémentaires : pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 10/12/2026 à 12 :00 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de codage initial de dossiers MCO
Description: la consultation porte sur des Prestations de codage initial de dossiers MCO
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options: 
Description des options: Il est reconductible expressément 3 fois par période maximale d’une année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2027
Date de fin de durée: 02/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le volume annuel estimatif est de 25 000 séjours pour ce lot. Le montant maximum HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 1 700 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 45%) avec sous-critère a : Démarche proposée et organisation mise en œuvre pour assurer la qualité de la prestation pondération 50% répartie comme suit : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10%), Organisation opérationnelle proposée pour la réalisation des prestations(10%), Moyens techniques mis à disposition dans le cadre de l’exécution du marché (10%), Qualité et contenu des livrables proposés(5%), Engagement financier du candidat(10%), Engagements supplémentaires du candidat en termes de RGPD(5%); sous-critère b : Séniorité et compétences des équipes dédiées pondération 50% répartie comme suit : Composition des équipes dédiées et mobilisation des différents profils(10%), Expérience des intervenants(10%), Expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans un contexte comparable(10%), Qualité, adéquation et pertinence des compétences mises à disposition(5%), Moyens mis en œuvre pour garantir la stabilité des équipes dédiées, la continuité et la qualité de la prestation(10%), Modalités d’encadrement et de gestion de l’équipe proposée(5%). Précisions sur l’analyse des offres : Toute note inférieure à 12/20 au critère n°2 relatif à la qualité technique de l'offre entraînera l'élimination du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Démarche sociale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Développement des compétences des salariés affectés aux prestations (15%), Mesures relatives au bien-être au travail dont bénéficient les membres de l’équipe dédiée(10%), Types de contrats de travail proposés(25%); sous-critère b : Démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Pratiques numériques écoresponsables applicables aux prestations (25%), Mode(s) de déplacement privilégié(s) dans le cadre des prestations (25%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'optimisation du codage de dossiers MCO
Description: la consultation porte sur des Prestation d'optimisation du codage de dossiers MCO
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
Options: 
Description des options: Il est reconductible expressément 3 fois par période maximale d’une année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2027
Date de fin de durée: 02/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le volume annuel estimatif est de 25 000 séjours pour ce lot. Le montant maximum HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 2 300 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 45%) avec sous-critère a : Démarche proposée et organisation mise en œuvre pour assurer la qualité de la prestation pondération 50% répartie comme suit : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10%), Organisation opérationnelle proposée pour la réalisation des prestations(10%), Moyens techniques mis à disposition dans le cadre de l’exécution du marché (10%), Qualité et contenu des livrables proposés(5%), Engagement financier du candidat(10%), Engagements supplémentaires du candidat en termes de RGPD(5%); sous-critère b : Séniorité et compétences des équipes dédiées pondération 50% répartie comme suit : Composition des équipes dédiées et mobilisation des différents profils(10%), Expérience des intervenants(10%), Expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans un contexte comparable(10%), Qualité, adéquation et pertinence des compétences mises à disposition(5%), Moyens mis en œuvre pour garantir la stabilité des équipes dédiées, la continuité et la qualité de la prestation(10%), Modalités d’encadrement et de gestion de l’équipe proposée(5%). Précisions sur l’analyse des offres : Toute note inférieure à 12/20 au critère n°2 relatif à la qualité technique de l'offre entraînera l'élimination du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Démarche sociale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Développement des compétences des salariés affectés aux prestations (15%), Mesures relatives au bien-être au travail dont bénéficient les membres de l’équipe dédiée(10%), Types de contrats de travail proposés(25%); sous-critère b : Démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Pratiques numériques écoresponsables applicables aux prestations (25%), Mode(s) de déplacement privilégié(s) dans le cadre des prestations (25%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de codage initial de dossiers SMR
Description: La consultation porte sur des Prestations de codage initial de dossiers SMR
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2027
Date de fin de durée: 02/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible expressément 3 fois par période maximale d’une année.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le volume annuel estimatif est de 2 500 RHS(résumé hebdomadaire standardisé) pour ce lot. Le montant maximum HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 350 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 45%) avec sous-critère a : Démarche proposée et organisation mise en œuvre pour assurer la qualité de la prestation pondération 50% répartie comme suit : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10%), Organisation opérationnelle proposée pour la réalisation des prestations(10%), Moyens techniques mis à disposition dans le cadre de l’exécution du marché (10%), Qualité et contenu des livrables proposés(5%), Engagement financier du candidat(10%), Engagements supplémentaires du candidat en termes de RGPD(5%); sous-critère b : Séniorité et compétences des équipes dédiées pondération 50% répartie comme suit : Composition des équipes dédiées et mobilisation des différents profils(10%), Expérience des intervenants(10%), Expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans un contexte comparable(10%), Qualité, adéquation et pertinence des compétences mises à disposition(5%), Moyens mis en œuvre pour garantir la stabilité des équipes dédiées, la continuité et la qualité de la prestation(10%), Modalités d’encadrement et de gestion de l’équipe proposée(5%). Précisions sur l’analyse des offres : Toute note inférieure à 12/20 au critère n°2 relatif à la qualité technique de l'offre entraînera l'élimination du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Démarche sociale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Développement des compétences des salariés affectés aux prestations (15%), Mesures relatives au bien-être au travail dont bénéficient les membres de l’équipe dédiée(10%), Types de contrats de travail proposés(25%); sous-critère b : Démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Pratiques numériques écoresponsables applicables aux prestations (25%), Mode(s) de déplacement privilégié(s) dans le cadre des prestations (25%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations d'optimisation du codage de dossiers SMR
Description: la consultation porte sur des Prestations d'optimisation du codage de dossiers SMR
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2027
Date de fin de durée: 02/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible expressément 3 fois par période maximale d’une année.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le volume annuel estimatif est de 2 500 séjours pour ce lot. Le montant maximum HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 350 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 45%) avec sous-critère a : Démarche proposée et organisation mise en œuvre pour assurer la qualité de la prestation pondération 50% répartie comme suit : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10%), Organisation opérationnelle proposée pour la réalisation des prestations(10%), Moyens techniques mis à disposition dans le cadre de l’exécution du marché (10%), Qualité et contenu des livrables proposés(5%), Engagement financier du candidat(10%), Engagements supplémentaires du candidat en termes de RGPD(5%); sous-critère b : Séniorité et compétences des équipes dédiées pondération 50% répartie comme suit : Composition des équipes dédiées et mobilisation des différents profils(10%), Expérience des intervenants(10%), Expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans un contexte comparable(10%), Qualité, adéquation et pertinence des compétences mises à disposition(5%), Moyens mis en œuvre pour garantir la stabilité des équipes dédiées, la continuité et la qualité de la prestation(10%), Modalités d’encadrement et de gestion de l’équipe proposée(5%). Précisions sur l’analyse des offres : Toute note inférieure à 12/20 au critère n°2 relatif à la qualité technique de l'offre entraînera l'élimination du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Démarche sociale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Développement des compétences des salariés affectés aux prestations (15%), Mesures relatives au bien-être au travail dont bénéficient les membres de l’équipe dédiée(10%), Types de contrats de travail proposés(25%); sous-critère b : Démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Pratiques numériques écoresponsables applicables aux prestations (25%), Mode(s) de déplacement privilégié(s) dans le cadre des prestations (25%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation d'aide à la réalisation de contrôles prioritaires pour la certification des comptes
Description: la consultation porte sur des Prestations d'aide à la réalisation de contrôles prioritaires pour la certification des comptes
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2027
Date de fin de durée: 02/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible expressément 3 fois par période maximale d’une année.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le volume annuel estimatif est de 1 500 dossiers pour ce lot. Le montant maximum HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) est de 280 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre (pondération 45%) avec sous-critère a : Démarche proposée et organisation mise en œuvre pour assurer la qualité de la prestation pondération 50% répartie comme suit : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (10%), Organisation opérationnelle proposée pour la réalisation des prestations(10%), Moyens techniques mis à disposition dans le cadre de l’exécution du marché (10%), Qualité et contenu des livrables proposés(5%), Engagement financier du candidat(10%), Engagements supplémentaires du candidat en termes de RGPD(5%); sous-critère b : Séniorité et compétences des équipes dédiées pondération 50% répartie comme suit : Composition des équipes dédiées et mobilisation des différents profils(10%), Expérience des intervenants(10%), Expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans un contexte comparable(10%), Qualité, adéquation et pertinence des compétences mises à disposition(5%), Moyens mis en œuvre pour garantir la stabilité des équipes dédiées, la continuité et la qualité de la prestation(10%), Modalités d’encadrement et de gestion de l’équipe proposée(5%). Précisions sur l’analyse des offres : Toute note inférieure à 12/20 au critère n°2 relatif à la qualité technique de l'offre entraînera l'élimination du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Qualité Durable de l'offre (pondération 10%) avec sous-critère a : Démarche sociale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Développement des compétences des salariés affectés aux prestations (15%), Mesures relatives au bien-être au travail dont bénéficient les membres de l’équipe dédiée(10%), Types de contrats de travail proposés(25%); sous-critère b : Démarche environnementale mise en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations pondération 50% répartie comme suit : Pratiques numériques écoresponsables applicables aux prestations (25%), Mode(s) de déplacement privilégié(s) dans le cadre des prestations (25%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique ­ Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin­-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 464dea20-099b-4404-bb4c-f0e5c08116c5  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 15:54:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809072-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026