1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur le transport de linge pour le Service Central des Blanchisseries de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Description: La consultation porte sur le transport de linge pour le Service Central des Blanchisseries de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure: d29ff3ea-2899-4a59-b895-a917a70604be
Identifiant interne: 26-047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans les sites intégrant le périmètre du SCB
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum du marché : le Titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 180 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L’avance est calculée selon les dispositions des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé au taux minimal de 5% prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de linge pour le Service Central des Blanchisseries de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris _ Site SCB Salpêtrière
Description: La consultation porte sur le transport de linge pour le Service Central des Blanchisseries de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris _ Site SCB Salpêtrière
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans les sites intégrant le périmètre du SCB
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2026
Date de fin de durée: 16/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des visites obligatoires de site sont prévues pour ce lot 01. Elles auront lieu le 26 janvier 2026 ou le 02 février 2026. Les modalités sont prévues dans le Règlement de Consultation. Le nombre de tournées réalisées quotidiennement pour ce lot est de 11.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec sous-critère a : Organisation logistique mise en place par le prestataire (pondération 30%), sous-critère b : Organisation administrative mise en place par le prestataire (pondération 20%), sous-critère c : Procédures d’entretien des matériels et véhicules (pondération 15%), sous-critère d : Dispositions et procédures de désinfection (pondération 20%) et sous-critère e : Formation et qualification du personnel (pondération 15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Démarches environnementales et sociales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché avec sous-critère a : Démarches environnementales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché (pondération 65%) et sous-critère b : Démarches sociales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché (pondération 35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de linge pour le Service Central des Blanchisseries de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris _ Site SCB MacDonald
Description: La consultation porte que le transport de linge pour le Service Central des Blanchisseries de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris _ Site SCB MacDonald
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans les sites intégrant le périmètre du SCB
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2026
Date de fin de durée: 16/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des visites obligatoires de site sont prévues pour ce lot 02. Elles auront lieu le 27 janvier 2026 ou le 03 février 2026. Les modalités sont prévues dans le Règlement de Consultation. Le nombre de tournées réalisées quotidiennement sur ce lot est de 4.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec sous-critère a : Organisation logistique mise en place par le prestataire (pondération 30%), sous-critère b : Organisation administrative mise en place par le prestataire (pondération 20%), sous-critère c : Procédures d’entretien des matériels et véhicules (pondération 15%), sous-critère d : Dispositions et procédures de désinfection (pondération 20%) et sous-critère e : Formation et qualification du personnel (pondération 15%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 - Démarches environnementales et sociales mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 03d549dc-4a9c-43fa-a000-7242611c248b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 15:03:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26259-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
