1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide
Description: Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide
Identifiant de la procédure: a8c5c766-405e-483a-9832-81d1ab261477
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42514310 Filtres à air
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2029.Le marché sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 31/12/2028 et ce sans indemnités. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 25.021 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/07/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de filtres aérauliques et dispositifs de filtration aérauliques
Description: Quantités estimées annuelles toutes unités confondues du lot : 4558
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42514310 Filtres à air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Assistance Publique Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantités estimées annuelles toutes unités confondues du lot : 4558 Catalogue obligatoire estimé à 30%. Montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (55%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et spécifications des produits proposés (Pondération : 35%) Sous-critère a : Performance du produit (pondération : 70%) Sous-critère b : Labélisation (pondération : 30%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (5%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et type d'emballages utilisés (pondération : 60%) Sous-critère b : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport des filtres (pondération : 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Organisation logistique, SAV et garantie des prestations (5%) Sous-critère a : Organisation de la logistique (pondération : 55%) Sous-critère b : SAV et délais de livraison (pondération : 40%) Sous-critère c : Durée de garantie des filtres (pondération : 5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de filtres pour régulateurs de vide
Description: Quantités prévisionnelles annuelles : 3720
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42514310 Filtres à air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78, Rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantités prévisionnelles annuelles totales estimées : 3720 catalogue obligatoire estimé à 5% Montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Montant maximum représenté par 150% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (pondération : 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre et spécifications des produits proposés (Pondération : 45%) Sous-critère a : Performance du produit (pondération : 40%) Sous-critère b : Raccordement des filtres (pondération : 60%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'offre (5%) Sous-critère a : Politique d'optimisation des emballages et type d'emballages utilisés (pondération : 60%) Sous-critère b : Politique de réduction de l'empreinte carbone dans le cadre du transport des filtres (pondération : 40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Organisation logistique, SAV et garantie des prestations (10%) Sous-critère a : Organisation de la logistique (pondération : 55%) Sous-critère b : SAV et délais de livraison (pondération : 40%) Sous-critère c : Durée de garantie des filtres (pondération : 5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 78, Rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153146939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 82f22dc6-32ff-4ea6-be25-c1843ae5bfbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 14:28:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416865-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
