1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits par les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description: La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits par les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure: ca2188e3-2533-400f-95ed-a7de4983a3b0
Identifiant interne: 25-062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur les sites de l'AP-HP
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Insertion sociale : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution des marchés issus de cette consultation comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Les heures sont précisées par lot ; Visites sur site : des visites de sites facultatives sont prévues dans le cadre de cette consultation. Elles s’effectuent à dates fixes. Les dates sont : hôpital Avicenne : 9 juillet 2025 au matin / hôpital Lariboisière : 7 juillet 2025 au matin / hôpital Henri Mondor : 9 juillet 2025 en après-midi à 14h/ hôpital Bicêtre : 8 juillet 2025 en après-midi / hôpital La Pitié Salpêtrière : 10 juillet 2025 au matin / hôpital Cochin : 8 juillet 2025 au matin. Les modalités d’organisation des visites sont précisées dans le RC ; Montant : Pour tous les lots, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 60 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation et le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. ; Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Le versement est conditionné par la transmission d’une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et à 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L’avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique ; Renseignements : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16/07/2025 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours la date limite de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100% du montant contractualisé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R2162-1 à R2162-14 du CCP
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour les GHU APHP.Hôpitaux Universitaire Paris Seine Saint Denis et APHP. Nord-Université Paris Cité
Description: Le lot porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour les GHU APHP.Hôpitaux Universitaire Paris Seine Saint Denis et APHP. Nord-Université Paris Cité
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur les site de l'AP-HP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 10 300 ; Durée du marché : du 01/06/2026 au 28/02/2030 ; Tonnage annuel estimatif (non contractuel) : 8727,59
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre avec sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations (pondération 10%), sous-critère b. Moyens techniques et matériels proposés (pondération 15%), sous-critère c. Organisation des prestations (pondération 25%), sous-critère d. Modalités de traitement des déchets (pondération 30%), sous-critère e. Gestion des situations exceptionnelles (pondération 10%) et sous-critère f. Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (pondération 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité durable de l'offre avec sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 70%) et sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), les GHU APHP.Université de Paris-Saclay et APHP.Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
Description: La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), les GHU APHP.Université de Paris-Saclay, APHP.Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor, le pôle d’intérêt commun Sécurité maintenance et l’Hospitalisation A Domicile
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Dans les sites de l'AP-HP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 10 100 ; Durée du marché : du 01/03/2026 au 28/02/2030 pour l’hôpital Henri Mondor et l’hôpital Albert Chenevier et du 01/06/2026 au 28/02/2030 pour les autres hôpitaux des GHU rentrant dans le périmètre du lot ; Tonnage annuel estimatif (non contractuel) : 8526,60
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre avec sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations (pondération 10%), sous-critère b. Moyens techniques et matériels proposés (pondération 15%), sous-critère c. Organisation des prestations (pondération 25%), sous-critère d. Modalités de traitement des déchets (pondération 30%), sous-critère e. Gestion des situations exceptionnelles (pondération 10%) et sous-critère f. Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (pondération 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité durable de l'offre avec sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 70%) et sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour le GHU APHP.Sorbonne Université, les pôles d’intérêt commun et l’Hospitalisation A Domicile
Description: La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour le GHU APHP.Sorbonne Université, les pôles d’intérêt commun et l’Hospitalisation A Domicile
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur les sites de l'AP-HP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 9 600 ; Durée du marché : du 01/03/2026 au 28/02/2030 pour l’hôpital La Pitié Salpetrière et du 01/06/2026 au 28/02/2030 pour les autres hôpitaux du GHU rentrant dans le périmètre du lot, les PIC et l’HAD ; Tonnage annuel estimatif (non contractuel) : 7833,26
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre avec sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations (pondération 10%), sous-critère b. Moyens techniques et matériels proposés (pondération 15%), sous-critère c. Organisation des prestations (pondération 25%), sous-critère d. Modalités de traitement des déchets (pondération 30%), sous-critère e. Gestion des situations exceptionnelles (pondération 10%) et sous-critère f. Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (pondération 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité durable de l'offre avec sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 70%) et sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour le GHU APHP.Centre-Université de Paris Cité et l’Agence générale des équipements et produits de santé
Description: La consultation porte sur l'enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques (DAE) non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), pour le GHU APHP.Centre-Université de Paris Cité et l’Agence générale des équipements et produits de santé
Identifiant interne: Lot 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur les sites de l'AP-HP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre d’heure d’insertion sur la durée globale du marché : 10 600 ; Durée du marché : du 01/03/2026 au 28/02/2030 pour l’hôpital Européen George Pompidou et du 01/06/2026 au 28/02/2030 pour les autres hôpitaux du GHU rentrant dans le périmètre du lot et l’AGEPS ; Tonnage annuel estimatif (non contractuel) : 7032,65
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets ; Récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de collecte et de transport par route de déchets
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre avec sous-critère a. Moyens humains mis à disposition pour l’exécution des prestations (pondération 10%), sous-critère b. Moyens techniques et matériels proposés (pondération 15%), sous-critère c. Organisation des prestations (pondération 25%), sous-critère d. Modalités de traitement des déchets (pondération 30%), sous-critère e. Gestion des situations exceptionnelles (pondération 10%) et sous-critère f. Moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des prestations (pondération 10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité durable de l'offre avec sous-critère a. Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 70%) et sous-critère b. Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (pondération 30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme La Directrice
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d351feb-dfa8-4d96-ac4f-e37bb35afa01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 13:58:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417677-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
