1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
Description: Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
Identifiant de la procédure: a57e102f-7e93-4ae4-9b76-e90c3c77cbef
Identifiant interne: 26-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’une procédure adaptée permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner. Négociation :La date prévisionnelle d’entretien est fixée au 10/06/2026 : L’exécution du marché sera financée par le budget de l’établissement Rothschild. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l’offre du Titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s’engage sur un montant maximum de 6 181 818 € HT soit 6 800 000 € TTC sur la durée du marché (4 ans).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: AVANCE : Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30%. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 29/04/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
Description: Prestations de cantine, de distribution et de livraisons de repas pour les patients et les personnels de l’hôpital ROTHSCHILD
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (pondération 55%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique de l’offre alimentaire et services proposés (pondération : 25%)
Description: Critère 2 : Qualité technique de l’offre alimentaire et services proposés (pondération : 25%). Sous-critère a : Politique d’achat et d’approvisionnement mise en œuvre pour l’exécution du marché (traçabilité, existence de partenariats avec des coopératives et / ou des filières agricoles, mode de sélection des produits (clean label, labels et certification des denrées alimentaires du présent marché) mode d’approvisionnement (circuits courts, productions locales, y compris la gestion des ruptures) (pondération : 50%) Sous-critère b : Contrôle et suivi des prestations : qualité et alerte sanitaire (pondération 30%) Sous-critère c : Contrôle et suivi des prestations : logistiques et de transports (pondération 20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité des moyens humains déployés et politique sociale de l’entreprise (pondération 10%)
Description: Critère 3 : Qualité des moyens humains déployés et politique sociale de l’entreprise (pondération 10%) Sous-critère a : Organisation pour la reprise du personnel (pondération 10%) Sous-critère b : Qualifications des personnels dédiés au marché et des encadrants (CV) (pondération 20%) Sous-critère c : Politique de formation proposée aux personnels dans le cadre du marché (pondération 20%) Sous-critère d : Gestion et organisation des remplacements (pondération 20%) Sous-critère e : Gestion des conflits, des évènements indésirables et imprévus, plan de continuité (grève, crise sanitaire, crise cyber…) (pondération 10%) Sous-critère f : Organisation du service restauration et du restaurant du personnel (planning organisationnel journalier en semaine, week-end et jours fériés. Nombre d’ETP et répartition). Fiches de poste des différents professionnels (plongeur, employé de restauration, …) (pondération 20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Enjeux environnementaux et sociaux (pondération 10%)
Description: Critère 4 : Enjeux environnementaux et sociaux (pondération 10%) Sous-critère a : Politique mise en œuvre pour lutter contre le gaspillage alimentaire (Pondération 35%) Sous-critère b : Maitrise des consommations énergétiques (Pondération 25%) Sous-critère c : politique de recrutement avec prise en compte de la diversité, la parité, le handicap, l’accessibilité à l’emploi (type de contrat proposés) et moyens de fidélisation (pondération 40%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : • D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; • D’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; • D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: LE KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de Direction
Téléphone: +33 1 53 14 69 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 251693ff-1141-43f7-a9bb-66ca92365adf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 15:33:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231177-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
