1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation porte sur la Fourniture livraison installation et mise en service de dispositifs médicaux et équipements/ matériels divers (paravents, lampes médicales, supports statiques préventifs d'escarres), nécessaire aux besoins de l'AP-HP. »
Description: Sur les lots 1 et 2, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Quant aux lots 3 et 4, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum Pour les lots 2, 3 et 4, le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot 1 le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons (obligatoires pour les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, salle Les Ménages 1, avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de : Madame Laurence OUADI Le lundi 17 février 2025, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, Reprise le mercredi 26 février 2025, de 9h30 à 13h30. Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
Identifiant de la procédure: f30177e0-831b-493f-bb63-a614254e606b
Identifiant interne: 25/041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: En application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Insolvabilité:
Fraude:
Biens administrés par un liquidateur:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Concordat:
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture, livraison, installation et mise en service de paravents
Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 705 unités La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 180% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Quantité: 705
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 43%) • Sous-critère a :Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection(10%) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone (Pondération : 7%) Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties : (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: fourniture, livraison, installation et mise en service de lampes médicales
Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 200 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31521000 Lampes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique : (Pondération 38 %) Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité: (60 %) Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30 %) Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10 %) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 7%) Sous-critère a : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (60 %) Sous-critère b : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties (Pondération 5 %)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: fourniture, livraison, installation et mise en service de supports statiques air, préventifs d'escarres pour la pédiatrie et la gériatrie
Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 122 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Quantité: 122
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 45 % Sous-critère a : Ergonomie, Confort (50 %) Sous-critère b : Entretien, Hygiène (50%) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 5%) Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%)
Critère:
Type: Qualité
Description: -Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties, accompagnement client (Pondération 5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: fourniture, livraison, installation et mise en service de supports statiques gel, préventifs d'escarres
Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 115 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Quantité: 115
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 50%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique (Pondération 40%) Sous-critère a : Ergonomie, Confort (50%) Sous-critère b : Entretien, Hygiène (50%) *Une note inférieure à 1 pour l'un des sous critères 2, rend l'offre non conforme.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Démarche environnementale, réduction de l'empreinte carbone (Pondération 5%) Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 4 : SAV, logistique, garanties (Pondération 5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques,
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le kremlin-bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1247296-753f-43c5-9f8a-4b579b03d8c6 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 16:04:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 25953-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
