1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison d’outillage manuel pour l'AP-HP
Description: Fourniture, livraison d’outillage manuel pour l'AP-HP
Identifiant de la procédure: 24a66d35-bc47-47f6-a30d-16e845a9bab5
Identifiant interne: 26-056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison d’outillage manuel
Description: Fourniture, livraison d’outillage manuel pour l'AP-HP
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Quantité: 11 070
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour ce lot unique, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ne s’engage sur aucun montant minimum. Le titulaire s’engage sur un montant maximum fixé à 1 750 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: - Critère 1 : Prix (Pondération : 55%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Critère 2 : Qualité technique de l’échantillon (Pondération : 30%) • Sous-critère : Spécificité technique de l’échantillon (100%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 10%) • Sous-critère a : Politique d’éco conception des produits proposés (60%) • Sous-critère b : Politique d’optimisation des emballages et matière des emballages utilisés (20%) • Sous-critère c : Décomposition des types de véhicules utilisés pour les livraisons (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties et SAV (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Catalogue (70%) • Sous-critère b : Organisation logistique, garanties et SAV (30%)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat de Direction
Téléphone: +33153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 68c2808a-1cdf-4fd3-80cb-269f02030476 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 13:46:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90070-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
