1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique Hopitaux Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet des prestations de nettoyage de la vitrerie et des locaux du Siège et ses annexes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description: Le présent marché est un marché de Services courants. Le marché a pour objet des prestations de nettoyage de la vitrerie et des locaux du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et ses annexes, nécessaires aux besoins de l'AP-HP. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Identifiant de la procédure: 5644f0b8-6a90-4036-8c0f-9e8836ddbe65
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Allotissement : L'ensembles des prestations sont réparties en 2 lots comme suit : Lot n° 01 Prestations de nettoyage des locaux du Siège et ses annexes Lot n°02 Prestations de nettoyage de la vitrerie du Siège et ses annexes Présentation géographique des sites concernés : Les services du SIEGE de l'AP-HP sont répartis sur différents sites dont : - Site 1 : Siège AP-HP -55 boulevard Diderot 75012 Paris - Site 2 : Rothschild (DSN) - 27 rue Santerre - 75012 Paris - Site 3 : Campus Picpus - 27 rue Santerre - 75012 Paris - Site 4 : Bicêtre (DPC) - 78 Rue du Général Leclerc - 94270 Le Kremlin- Bicêtre - Site 5 : FSM « Fossés St Marcel » - 10 rue des Fossés St Marcel - 75005 Paris - Site 6 : CSP « Centre des services partagés » - 32 rue Necker - 94220 Charenton - Site 7 : Charenton « Direction des Ressources du Siège » - 14 rue du port aux lions - 94220 Charenton - Site 8 : Bâtiment Steg - 8 rue Maria Héléna Vieira Da Silva - 75014 Paris - Site 9 : Saint Louis - 1 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris - Site 10 : Hôtel Dieu - 1 Parvis Notre-Dame - Pl. Jean-Paul II - 75004 Paris - Site 11 : La Collégiale - 14 rue Vésale - 75005 Paris - Site 12 : Groupe Pitié-Salpêtrière - 49-63 Boulevard de l'Hôpital - 75013 Paris - Site 13 : DRCI- 44 quai JEMMAPES- 75010 Paris . Volumétrie : Lot n° 01 Prestations de nettoyage des locaux du Siège et ses annexes : Nettoyage des locaux Zone 0 : m² 4158,41 / Nettoyage des locaux Zone 1 : m² 41512,38 Nettoyage des locaux Zone 2 : m² 3635,36 / Nettoyage des locaux Zone 3 : m² 201,85 / Hors zone : 17071,17 Prestations bi-mensuelles Entretien de 5 réfrigérateurs doubles portes Prestations semestrielles Magasins et réserves du musée des archives (Bicêtre) 8621,31m² / Parkings et rampes d'accès Siège 726m²/ Parkings et rampes d'accès à Picpus : 1444 m²/ Total surface/semestre 10791,31m² Prestations annuelles : Parkings et rampes d'accès à Bicêtre 6279,86 m². Lot n° 02 Prestations de nettoyage de la vitrerie du Siege et ses annexes : Sites SIEGE TOTAL Catégorie 1 :7066 TOTAL Catégorie 3 : 2084 TOTAL Catégorie 5 :1978 TOTAL Catégorie 6 : 933 TOTAL des sites :12061 Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à partir de la date de notification reconductible une fois expressément pour un an . Le Titulaire est engagé pour le montant maximum de 4 800 000Euros HT sur la durée totale du marché réparti comme suit : Lot n°1 : 4 400 000 Euros HT Lot n°2 : 400 000 Euros HT . Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. , les détails de la clause figurent dans le CCAP de la présente consultation . Sur les deux lots, pour le critère 2 « Qualité technique de l'offre » une note éliminatoire fixée à 12/20 est applicable. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à cette dernière sera éliminé. Visite des candidats La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Elle est individuelle et doit avoir lieu les 10 ,11 et 12 juin 2025. Les visites se déroulent à l'adresse du SIEGE et les différents sites de l'AP-HP cité dans le CCTP . Il est rappelé que la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. A cet effet, une fiche de visite de site sera remplie conformément à l'article suivant attestant de la réalisation de la visite et devra être joint à l'appui de la remise des offres. Avances Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 23/06/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite des remises des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux du Siège et ses annexes
Description: Prestations de nettoyage des locaux du Siège et ses annexes
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : 50% : le prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique 40 % Sous-critère a : Organisation générale des prestations et moyens humains/ Formation des personnels 30 % Sous-critère b : Organisation des prestations techniques sur le terrain / Organisation opérationnelle 25% Sous-critère c : Matériel, méthodes et produits utilisés 25% Sous-critère d : Modalité de gestion de ressources humaines / sécurité / situations exceptionnelles 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Développement durable 10 % Sous-critère a : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 50 % Sous-critère b : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations 50 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage de la vitrerie du Siège et ses annexes
Description: Prestations de nettoyage de la vitrerie du Siège et ses annexes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 2 : Valeur technique 40 % Sous-critère a : Organisation générale des prestations et moyens humains/ Formation des personnels 30 % Sous-critère b : Organisation des prestations techniques sur le terrain / Organisation opérationnelle 25% Sous-critère c : Matériel, méthodes et produits utilisés 25% Sous-critère d : Modalité de gestion de ressources humaines / sécurité / situations exceptionnelles 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n° 3 : Développement durable 10 % Sous-critère a : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations 50 % Sous-critère b : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations 50 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique Hopitaux Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: KREMLIN BICETRE
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153146960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 645f7fbb-a40c-4503-b745-72b3105d2f3f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 10:27:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365561-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
