1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transports aériens à destination des Départements d?Outre-Mer (DROM) pour les agents de l?Assistance Publique ? Hôpitaux de Paris, et leur famille bénéficiant des congés bonifiés.
Description: Transports aériens à destination des Départements d?Outre-Mer (DROM) pour les agents de l?Assistance Publique ? Hôpitaux de Paris, et leur famille bénéficiant des congés bonifiés.
Identifiant de la procédure: e1097fbd-6e49-4849-a303-9a103234934a
Identifiant interne: 24-114
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le titulaire s'engage sur le montant maximum du marché. Celui-ci est représenté par 250 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article L. 2122-7 du Code de la commande publique à hauteur de 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. volumes prévisionnels annuels en nombre de transports: -Lot 1: Transports aériens vers la Guadeloupe: 2 491 -Lot 2: Transports aériens vers la Martinique: 1 956 -Lot 3:Transports aériens vers la Guyane: 174 -Lot 4:Transports aériens vers la Réunion: 379 -Lot 5:Transports aériens vers Mayotte:35. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 25/10/2024 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports aériens vers la Guadeloupe
Description: Transports aériens vers la Guadeloupe
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous-critère a : Organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir la satisfaction des volumes commandés et les délais d'intégration des commandes dans le plan de vol (50 %) Sous-critère b : Organisation relative au suivi des prestations : Modalités de gestion des incidents, des réclamations et des litiges, des grèves, Modalités de gestion des modifications et annulations de billets (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte de la RSE et du développement durable dans la réalisation des prestations Sous-critère a : Prise en compte de la RSE dans la réalisation des prestations (type de contrats de travail proposés pour les agents en charge des prestations, prise en compte de la parité, du handicap,…) (50 %) Sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations (mode de déplacements en charge des prestations, indication du bilan CO2…) (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports aériens vers la Martinique
Description: Transports aériens vers la Martinique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous-critère a : Organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir la satisfaction des volumes commandés et les délais d'intégration des commandes dans le plan de vol 50 % Sous-critère b : Organisation relative au suivi des prestations : Modalités de gestion des incidents, des réclamations et des litiges, des grèves, Modalités de gestion des modifications et annulations de billets (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte de la RSE et du développement durable dans la réalisation des prestations Sous-critère a : Prise en compte de la RSE dans la réalisation des prestations (type de contrats de travail proposés pour les agents en charge des prestations, prise en compte de la parité, du handicap,…) (50 %) Sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations (mode de déplacements en charge des prestations, indication du bilan CO2…) (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports aériens vers la Guyane
Description: Transports aériens vers la Guyane
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre Sous-critère a : Organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir la satisfaction des volumes commandés et les délais d'intégration des commandes dans le plan de vol (50 %) Sous-critère b : Organisation relative au suivi des prestations : Modalités de gestion des incidents, des réclamations et des litiges, des grèves, Modalités de gestion des modifications et annulations de billets (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte de la RSE et du développement durable dans la réalisation des prestations: Sous-critère a : Prise en compte de la RSE dans la réalisation des prestations (type de contrats de travail proposés pour les agents en charge des prestations, prise en compte de la parité, du handicap,…) (50 %) Sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations (mode de déplacements en charge des prestations, indication du bilan CO2…) (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports aériens vers la Réunion
Description: Transports aériens vers la Réunion
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre : Sous-critère a : Organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir la satisfaction des volumes commandés et les délais d'intégration des commandes dans le plan de vol (50 %) Sous-critère b : Organisation relative au suivi des prestations : Modalités de gestion des incidents, des réclamations et des litiges, des grèves, Modalités de gestion des modifications et annulations de billets (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte de la RSE et du développement durable dans la réalisation des prestations : Sous-critère a : Prise en compte de la RSE dans la réalisation des prestations (type de contrats de travail proposés pour les agents en charge des prestations, prise en compte de la parité, du handicap,…) (50 %) Sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations (mode de déplacements en charge des prestations, indication du bilan CO2…) (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Transports aériens vers Mayotte
Description: Transports aériens vers Mayotte
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre : Sous-critère a : Organisation et moyens mis en oeuvre pour garantir la satisfaction des volumes commandés et les délais d'intégration des commandes dans le plan de vol (50 %) Sous-critère b : Organisation relative au suivi des prestations : Modalités de gestion des incidents, des réclamations et des litiges, des grèves, Modalités de gestion des modifications et annulations de billets (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Prise en compte de la RSE et du développement durable dans la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: Achat Achat CHU Bicetre
Ville: Le kremlin bicetre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: achat-direction
Téléphone: +33153146911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d12296b-99a2-450d-af28-6f2e10fc7150 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 14:32:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594986-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
