1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique à gaz, d'interphonie IGH, d'éclairage de sécurité sur source centralisée d'installations de désenfumage mécanique, d'un système de détection CO (parking souterrain) des hôpitaux Beaujon - Bichat / C. Bernard et Louis Mourier.
Description: Le marché porte sur la maintenance des systèmes de sécurité incendie, d'extinction automatique à gaz, d'interphonie IGH, d'éclairage de sécurité sur source centralisée d'installations de désenfumage mécanique, d'un système de détection CO (parking souterrain) des hôpitaux Beaujon - Bichat / C. Bernard et Louis Mourier.
Identifiant de la procédure: 9816b64e-006e-445e-824b-74f0ed3e81fa
Identifiant interne: 26-042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Au sein des entités concernées par le marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l'a acceptée dans l'Acte d'Engagement. Son montant n'est ni actualisable, ni révisable. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le taux de l'avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 08/01/2026 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Attribution des lots : Les candidats peuvent soumissionner pour tout ou partie des lots. Les offres des candidats sont appréciées lots par lot. Un opérateur économique peut se voir attribuer la totalité des lots. Le Titulaire s'engage sur un montant maximum de : - Pour le lot 1 Pour la part forfaitaire, sur le montant de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF). Pour la part unitaire, sur un montant maximum de 650 000 Euros HT correspondant au montant maximum alloué pour lot sur cette consultation, sur la durée totale du marché (quatre ans) pour l'ensemble des prestations listées au Bordereau de prix unitaires. - Pour le lot 2 : Pour la part forfaitaire, sur le montant de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF). Pour la part unitaire, sur un montant maximum de 320 000 Euros HT correspondant au montant maximum alloué pour ce lot sur cette consultation, sur la durée totale du marché (quatre ans) pour l'ensemble des prestations listées au Bordereau de prix unitaires. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à hauteur du montant maximum du marché initial au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance SSI et prestations associées de l’hôpital BEAUJON et LOUIS MOURIER
Description: Le présent lot porte sur la maintenance SSI et prestations associées de l’hôpital BEAUJON et LOUIS MOURIER.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Au sein des entités concernées par le marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du marché : Pour la part forfaitaire, montant de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF). Pour la part unitaire, 650 000 € HT correspondant au montant maximum alloué pour lot sur cette consultation, sur la durée totale du marché (quatre ans) pour l’ensemble des prestations listées au Bordereau de prix unitaires. / Nombre maximum d'attributaires retenus : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Il est demandé une référence de marché similaire exécuté en milieu de santé, c’est-à-dire en établissement hospitalier ou en clinique. Sont ainsi acceptées les références réalisées aux profits d’établissements publics de santé ou de cliniques privées. Egalement, il est demandé un présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 – Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Organisation et Méthodologie (35%) , Sous-critère b : Moyens humains, logistiques, techniques et informatiques (35%) et Sous-critère c : Adaptation de l'offre aux spécificités du site (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité durable
Description: Critère n°3 - Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale employée par l'entreprise dans la réalisation des prestation (50%), Sous-critère b : Démarche sociale employée par l'entreprise dans la réalisation des prestations. (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance SSI et prestations associées de l'hôpital BICHAT
Description: Le présent lot porte sur la maintenance SSI et prestations associées de l'hôpital BICHAT.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Au sein des entités concernées par le marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du marché : Pour la part forfaitaire, montant de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF). Pour la part unitaire, 320 000 Euros HT correspondant au montant maximum alloué pour lot sur cette consultation, sur la durée totale du marché (quatre ans) pour l'ensemble des prestations listées au Bordereau de prix unitaires. / Nombre maximum d'attributaires retenus : 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Il est demandé une référence de marché similaire exécuté en milieu de santé, c’est-à-dire en établissement hospitalier ou en clinique. Sont ainsi acceptées les références réalisées aux profits d’établissements publics de santé ou de cliniques privées. Egalement, il est demandé une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 – Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Organisation et Méthodologie (35%) , Sous-critère b : Moyens humains, logistiques, techniques et informatiques (35%) et Sous-critère c : Adaptation de l'offre aux spécificités du site (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité durable
Description: Critère n°3 - Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale employée par l'entreprise dans la réalisation des prestation (50%), Sous-critère b : Démarche sociale employée par l'entreprise dans la réalisation des prestations. (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: ACHAT 78 rue du Général Leclerc CHU Bicêtre
Ville: Le Kremlin - Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice
Téléphone: +33153146960
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 53b8b136-3fbc-4ece-87ee-8c0dac5d36a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 15:44:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860571-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
