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A proximité de Le Kremlin-Bicêtre 94270 Val De Marne
Acheteur : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
1 rue Gustave Eiffel
94010 Créteil cedex
Tel : 0153146928
Secteurs d'activité
Fioul domestique.

Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/10/2026
JOUE - 682309-2026
682309-2026 - Résultats
France – Fioul domestique – Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
OJ S 192/2026 05/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description: Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant de la procédure: 10238d44-f46b-4da0-bee4-9aca5e5816d7
Identifiant interne: 26-016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description: Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Identifiant interne: 26-016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 874 516,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché ne comporte pas de part catalogue. Le montant minimum est représenté par 30% du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire.le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200% du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151- 13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix ( 60%)
Description: Critère n°1 : Prix ( 60%)
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (30%) Sous-critère a : Délai de livraison et cellule d'urgence proposés (50%) Sous-critère b : Organisation logistique affectée au marché (30%) Souscritère c: Modalités de contrôle de livraison du fioul sur les sites mises en oeuvre dans le cadre du marché (20%)
Description: Critère n°2 : Qualité technique de l'offre (30%) Sous-critère a : Délai de livraison et cellule d'urgence proposés (50%) Sous-critère b : Organisation logistique affectée au marché (30%) Souscritère c: Modalités de contrôle de livraison du fioul sur les sites mises en oeuvre dans le cadre du marché (20%)
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité éco-durable de l'Offre (10%) Sous-critère a : Actions environnementales prises sur la gestion des dépôts pétroliers (10%) Sous-critère b: Modalités de réductions des émissions proposés au regard des moyens de transports utilisés (50%) Sous-critère c : Modalités de contrôle mise en oeuvre pour les rejets polluants dans l'atmosphère, l'eau et les sols (30%) Sous-critère d : Politique RSE mis en oeuvre en interne et dans le cadre du marché (insertion...) (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF ARTICLE 5-2 DU RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75 181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 874 416,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 874 416,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 874 416,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre n°1 : TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 874 416,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026ACHC262433
Titre: Fourniture de fioul domestique pour les différents sites de l'AP-HP
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 470701-2026
Organisation qui signe le contrat: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement: 26750045201746
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0153146928
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 45750383702526
Adresse postale: 138, Rue André Bisiaux
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: col@pne.totalenergies.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e24b32ce-fa86-48b6-8f2d-d26e58abd124  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 15:18:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682309-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026