Avis de marché - Avis n° 26-19533 du 25/02/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-19533
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : APIJ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Equipe 4
Adresse mail du contact : sebastien.bonnaud@apij-justice.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0188288800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée (formulaire DC1 version du 1er avril 2019 https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse en annexe 1. 2. Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse en annexe 1.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation des moyens humains de la société : les effectifs globaux et moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. 5. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et /ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le titulaire doit obligatoirement posséder les qualifications et certifications professionnelles nécessaires pour le repérage d’amiante en cours de validité pour cette activité (conformément à l’arrêté du 2 juillet 2018 en vigueur définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification). Il devra impérativement respecter la réglementation en vigueur. 6. Un dossier détaillé de 3 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable à reporter dans le cadre de réponse en annexe 1.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L’APIJ est le pouvoir adjudicateur agissant au nom et pour le compte du ministère de la justice
Critères d'attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera désignée après application des critères énoncés ci-dessous : La valeur technique de l’offre, pour 60 %, appréciée au travers du mémoire technique La qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches pour 30% La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, telle qu’elle résulte du contenu du mémoire technique pour 30% Le prix des prestations, pour 40%, apprécié au regard du montant du DQE Dans le cas où des erreurs arithmétiques ou de report seraient constatées dans la décomposition d’un prix unitaire figurant dans l’offre, le candidat sera invité à confirmer le montant de ce prix rectifié, ce dernier sera alors pris en compte pour le jugement des offres. Si le prestataire est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TJ Bobigny - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux et avant démolition
Code CPV principal - Descripteur principal : 90650000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de prestations intellectuelles pour le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ou du plomb avant travaux et avant démolition sur le site du tribunal judiciaire de Bobigny (93)
Lieu principal d'exécution du marché : 93000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 139000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
